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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la recrudescence d'actes ou de déclarations racistes lors des manifestations sportives dans notre pays. En effet, depuis plusieurs mois, il apparaît que des incidents, injures, altercations, prises à partie, soient à déplorer lors de compétitions sportives. S'il convient de reconnaître que ces faits ont tout le temps été dénoncés avec force par les autorités publiques, les actions de prévention ne semblent, malheureusement, pas encore suffisantes auprès, notamment, des clubs de supporters et du public habituel de ces rencontres sportives. Il serait donc nécessaire de sensibiliser encore plus l'opinion sur ce fléau. Il lui demande donc de lui préciser la position du Gouvernement sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 2004, les textes législatifs et réglementaires (articles L. 332-1 à 332-21 du code du sport) sont venus renforcer le dispositif de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport, permettant notamment un meilleur contrôle de l'accès des stades (agrément des stadiers) et l'amélioration de la prévention et de la sécurité dans et autour des stades (interdictions administratives et judiciaires de stades, dissolution d'associations de supporters, vidéosurveillance...). Dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, une disposition est prévue, permettant d'allonger la durée des interdictions administratives de stade qui est actuellement de 3 mois. Depuis le début de la saison sportive 281 interdictions administratives de stades ont été prononcées, dont 130 (ligues 1 et 2 confondues) sont en cours d'application ; 74 d'entre elles ont été prises au titre du seul mois d'avril 2008. Suite aux incidents inacceptables auxquels fait référence l'honorable parlementaire, et notamment celui qui a eu lieu le 29 mars 2008, à l'occasion du match PSG/RC Lens au Stade de France, l'association de supporters « Association nouvelle des Boulogne Boys » a été dissoute par arrêté du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 17 avril 2008, démontrant ainsi la volonté du Gouvernement d'éradiquer la violence dans les stades. Par ailleurs, le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MSJSVA) soutient depuis 2005 des actions menées sur le territoire national par la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) et la Fédération française de football afin de sensibiliser et de former à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme dans le sport, notamment le football. Le MSJSVA appuie également les initiatives des fédérations, de leurs associations affiliées et des associations de supporters en mobilisant des moyens financiers au niveau national et territorial sur des actions de prévention et de sensibilisation de tous les acteurs du sport (bénévoles, pratiquants, dirigeants, éducateurs), en ciblant plus particulièrement les jeunes. En 2007, 4,3 MEUR ont été mobilisés sur cette thématique. S'agissant des actions spécifiques de prévention, le MSJSVA, dans une convention signée avec la fédération des associations de supporteurs (FAS), lance des actions de sensibilisation contribuant à la lutte contre les incivilités et la violence dans les stades de football. Enfin, le ministère a confié à un pôle ressources national « sport-éducation-insertion » implanté au centre régional d'éducation populaire et du sport (CREPS) de Franche-Comté à Besançon, une mission de mutualisation des actions exemplaires conduites en matière de prévention et de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport. Ce pôle, grâce à l'animation d'un réseau de fédérations, services de l'État, collectivités locales, produit et diffuse des outils pédagogiques comme en 2007 un DVD/guide « lutte contre les incivilités et la violence dans le sport » comprenant une partie consacrée à la lutte contre le racisme, intitulée « un supporter insupportable ». Il produira en 2008 un outil similaire sur la valorisation de l'arbitrage.
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