FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 21172  de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  15/04/2008  page :  3165
Réponse publiée au JO le :  25/11/2008  page :  10185
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  permis de conduire
Analyse :  aptitude à la conduite. évaluation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la quasi absence de recommandations et de conseils dans le code de la route relatifs à des explications lors de la conduite de nuit. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer sa position quant à une prise en compte plus complète et plus détaillée dans le code de la route des causes d'accidents de circulation survenant la nuit.
Texte de la REPONSE : Il existe effectivement un sur-risque d'accidents la nuit puisque 10 % du trafic circule de nuit, alors qu'en 2007 la part des accidents corporels est de 31 % et celle des tués de 45 %. Les caractéristiques de ces accidents (notamment l'heure, le réseau routier, la catégorie d'usagers, la classe d'âge, la consommation d'alcool et de stupéfiants) sont connues grâce au fichier national des accidents corporels de la circulation routière. On constate ainsi une fréquence plus élevée des accidents avec alcool la nuit : en 2007, on déplorait en semaine 12 % de tués dans les accidents avec alcool le jour contre 34 % la nuit ; le week-end ces parts étaient respectivement de 27 % et 54 %. Les mesures de vitesse des véhicules faites par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), dans le cadre de son observatoire des vitesses, montrent que les conducteurs roulent généralement plus vite et respectent moins les limitations de vitesse la nuit. À ces problèmes de comportements, s'ajoutent la visibilité réduite et la fatigue qui sont également des facteurs d'accidents plus spécifiques à la nuit qu'au jour. La visibilité réduite peut entraîner des problèmes de détectabilité entre les usagers, notamment pour les piétons et les cyclistes. À ce sujet, le comité interministériel de la sécurité routière du 13 février 2008 a rendu obligatoire le port d'un gilet rétro-réfléchissant par tout cycliste de nuit hors agglomération à compter du 1er octobre 2008. La lutte contre les risques liés à l'alcool et aux stupéfiants, particulièrement présents la nuit, a été renforcée par plusieurs actions. Les discothèques devront s'équiper de bornes éthylotests électroniques pour permettre aux clients qui le souhaitent de contrôler leur alcoolémie. La vente de boissons alcooliques sera interdite dans les points de vente de carburant, sauf dérogations strictement encadrées. Les sanctions seront renforcées (confiscation du véhicule) en cas de récidive des délits de conduite en état d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants. Enfin, le déploiement en cours de tests salivaires, rapides et performants permettra de mieux dépister et réprimer la consommation des produits stupéfiants en situation de conduite.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O