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Texte de la QUESTION :
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M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur une activité sportive en plein développement nommée grimpe encadrée dans les arbres. Néanmoins, cette discipline de pleine nature, relevant du code du sport, rencontre actuellement certaines difficultés, car l'attestation de formation qui permettait aux instructeurs d'encadrer professionnellement les personnes intéressées par leur pratique n'est désormais plus reconnue. Bien entendu une procédure de création d'un certificat de qualification professionnelle et d'un diplôme de type brevet d'État a été lancée dans ce domaine, mais, l'instruction de ce dossier étant fastidieuse, il lui demande s'il ne serait pas envisageable, dans l'attente de son dénouement, de mettre en place un régime dérogatoire permettant aux encadrant grimpeurs de poursuivre leur activité, grâce à leur attestation de formation initiale.
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Texte de la REPONSE :
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L'activité « grimpe encadrée dans les arbres » entre dans le champ d'application de l'article L. 212-1 du code du sport, lequel impose une obligation de qualification. En application de cet article et depuis le 28 août 2007, les qualifications qui, jusqu'alors, autorisaient l'encadrement contre rémunération de certaines activités ne le permettent plus, celles-ci ne répondant pas aux exigences de la loi. En effet, à compter de cette date, seules les personnes titulaires d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification garantissant leurs compétences en matière de sécurité et enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles peuvent, contre rémunération, encadrer une activité physique ou sportive. Le certificat de qualification professionnelle (CQP) « grimpe encadrée dans les arbres », en cours de création, a reçu un avis favorable de la commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF) de la branche professionnelle du sport réunie le 14 février 2008. Il pourra permettre à ces professionnels d'acquérir une certification conforme aux exigences de l'article L. 212-1 du code du sport. Conscient des difficultés évoquées par l'honorable parlementaire, le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MSJSVA) attire régulièrement l'attention des partenaires concernés sur la nécessité d'obtenir au plus tôt la validation de ce CQP. Dans l'attente de la création de ce CQP, les services du MSJSVA étudient actuellement des solutions transitoires pour permettre l'encadrement de cette activité contre rémunération. Ces solutions transitoires seront définies et mises en place avant l'été 2008 en raison du pic d'activité enregistré au cours de la période estivale.
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