FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 21203  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  15/04/2008  page :  3214
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  contrats de travail
Analyse :  réforme. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la modernisation du marché du travail. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N