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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche sur les dégâts causés aux arbres fruitiers par le gel des mois de mars et avril 2008. Il souhaite connaître les aides mises en place dans ce domaine. Dans la vallée du Rhône où le gel a causé des dégâts considérables, le ministre a demandé au préfet des départements concernés de constituer une cellule de crise. Les travaux de ces cellules de crise chargées de déterminer l'étendue des dégâts et de proposer les mesures à mettre en place pour aider les agriculteurs se trouvant dans une situation très difficile sont coordonnés par un haut fonctionnaire désigné à cet effet, M. Olivier Martin de Lagarde. Pour les autres départements pour lesquels les dommages occasionnés paraissent moins importants, la procédure classique s'applique : le préfet s'il le juge opportun peut déposer un dossier de demande de reconnaissance de calamités au titre du gel 2008. Ce dossier sera examiné par le Comité national de l'assurance en agriculture dont la prochaine réunion a été avancée au 10 juin 2008. En effet, l'ensemble du dispositif ainsi mis en oeuvre est destiné à permettre le paiement le plus rapide possible des pertes liées à ce gel, et, en particulier pour les dossiers d'exploitants sinistrés qui seront prêts à cette date.
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