13ème législature

Question N° : 21244	de  M.   Vergnier Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Creuse )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  22/04/2008  page :  3361
	Réponse publiée au JO le :  08/07/2008  page :  5907
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	associations
Analyse :	dotations. répartition. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Michel Vergnier interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, sur le fonctionnement de la Fondation Whittel. La dotation de cette fondation est dévolue pour l'essentiel à la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur qui la répartit annuellement entre des associations nationales d'anciens combattants. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer le mode de répartition, les critères retenus ... et lui préciser le motif légitime d'exclusion des membres de la Fédération nationale des amicales de médaillés militaires.
Texte de la REPONSE :	Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que le legs Whittell est un legs testamentaire, représentant les dernières volontés d'Elia Whittell, née Elia Pascal, française engagée comme infirmière volontaire des armées durant la Première Guerre mondiale, qui avait épousé un soldat américain blessé pendant le conflit, Georges Whittell. Le testament d'Elia Whittell, veuve depuis 1969 et décédée en 1977, instituait, entre autres, un legs qui devait être consacré à aider les « vétérans français invalides » à payer leurs dépenses de santé non prises en charge par l'État français. Les avocats associés Edward Ridley Finch et Kenneth J. Ashcraft, dont les bureaux sont situés 862, Park-Avenue, New York 10021, ont été désignés comme exécuteurs testamentaires et coadministrateurs du legs. Ils sont en outre chargés de verser annuellement des subventions à des organismes sélectionnés par eux-mêmes et préposés à l'utilisation des fonds, suivant les volontés d'Elia Whittell. Le legs Whittell a été clôturé en 2007, l'intégralité des fonds a désormais été versée aux bénéficiaires.

S.R.C. 13 REP_PUB Limousin O