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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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conjoints survivants
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Analyse :
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allocation différentielle de solidarité. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Muriel Marland-Militello attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le mode de calcul de l'allocation différentielle servie, sous certaines conditions, aux conjoints survivants d'anciens combattants. Afin de leur permettre de continuer à vivre de façon digne, cette allocation a récemment été mise en place, et nous ne pouvons que nous réjouir du passage de 550 à 681 euros mensuels de cette allocation. Néanmoins, à l'heure actuelle, l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA) ainsi que les aides au logement sont prises en compte dans son calcul, la réduisant d'autant. Aussi elle aimerait savoir s'il envisage de sortir l'APA et les aides au logement du calcul de l'allocation différentielle afin de prendre en compte les situations particulières, indépendantes de leur volonté, de certains conjoints survivants.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le sait l'honorable parlementaire, afin de permettre aux conjoints survivants d'anciens combattants de continuer à vivre de façon digne, le Gouvernement a prévu dans la loi de finances pour 2008 un montant supplémentaire de crédits de 4,5 MEUR, complétant ainsi le 0,5 MEUR ouvert en 2007 et correspondant au financement, en année pleine, d'une allocation différentielle assurant à chaque conjoint survivant un revenu mensuel au moins égal à 550 euros, porté à 681 euros, ainsi que cela a été annoncé lors des débats budgétaires pour 2008 au Parlement. Les critères de ressources pris en compte pour bénéficier de l'allocation différentielle ont été définis par un groupe de travail et soumis à décision du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. La montée en charge du dispositif constatée depuis son entrée en vigueur est progressive et régulière. Aussi a-t-il été décidé qu'un bilan exhaustif de la situation des allocataires serait diligenté au terme du premier semestre 2008. Les conclusions de ce bilan pourront conduire à proposer au secrétaire d'État une évolution, soit dans la nature des ressources prises en compte, soit pour un nouveau relèvement du plafond de ressources.
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