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Texte de la REPONSE :
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Les effectifs des populations de grand gibier, et notamment de sangliers ont effectivement beaucoup progressé au cours des dernières décennies. Cette augmentation s'est accompagnée d'une présence accrue de l'espèce dans des milieux de plus en plus diversifiés. Afin de maîtriser les populations de sangliers et leurs impacts, un ensemble de dispositions législatives et réglementaires sont prévues par le code de l'environnement. Le sanglier est une espèce chassable, qui figure également dans la liste nationale des espèces pouvant être classées nuisibles, établie par l'arrêté ministériel du 30 septembre 1988. Ainsi, en ce qui concerne ses modalités de chasse, le sanglier peut, selon certaines conditions spécifiques, faire l'objet d'une ouverture anticipée par rapport à l'ouverture générale, à partir du 1er juin. Lorsqu'il est classé nuisible au plan départemental, le sanglier peut faire l'objet de destruction à tir entre la fin de la période d'ouverture générale de la chasse et le 31 mars. Par ailleurs, lorsqu'elle occasionne des dégâts importants ou représente un risque pour la sécurité publique sur un territoire donné, une population de sangliers peut faire l'objet de battues communales, ou encore de battues administratives ordonnées par le préfet. Afin de mieux gérer l'abondance des populations de sangliers et les dégâts associés, la loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR) du 23 février 2005 a instauré plusieurs dispositions nouvelles. Le schéma départemental de gestion cynégétique, élaboré par la fédération départementale des chasseurs en concertation avec les différentes parties concernées par l'utilisation de l'espace rural, est le cadre approprié de la définition des dispositifs de gestion des populations de gibier en général, et de sangliers en particulier, dans le but de l'atteinte de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique défini à l'article L. 425-4 du code de l'environnement. Parmi les instruments de gestion offerts, figurent le plan de chasse et le plan de gestion cynégétique, qui peuvent être institués par le préfet après avis ou sur proposition de la fédération départementale des chasseurs. Lorsque le bénéficiaire du plan de chasse ne prélève pas le nombre minimum d'animaux qui lui est attribué, il peut voir sa responsabilité financière engagée pour la prise en charge de tout ou partie des frais liés à l'indemnisation et à la prévention des dégâts causés par ces animaux. L'agrainage et l'affouragement du grand gibier, qui peuvent contribuer au maintien de densités excessives d'animaux à l'origine des dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles et sylvicoles, sont encadrés par ce schéma départemental de gestion cynégétique. Dans le domaine de l'indemnisation des dégâts de gibier, en application de la LDTR, le décret du 30 août 2006 a amélioré la procédure d'indemnisation pour les exploitants agricoles ayant subi des dommages. La LDTR a par ailleurs instauré un système spécifique d'indemnisation des dommages causés aux peuplements forestiers, à la charge du titulaire du droit de chasse défaillant. En dehors de l'indemnisation des dégâts, le large panel des outils précités doit permettre une gestion adaptée des populations de grand gibier, dans une optique de prévention du développement de situations problématiques. Les démarches partenariales entre l'État, les fédérations départementales des chasseurs, les représentants du monde agricole et les autres acteurs concernés sont à ce titre primordiales.
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