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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la culture et de la communication joue pleinement son rôle en matière de développement et d'accompagnement des salles art et essai depuis la réforme initiée en 2002, régulièrement réajustée pour valoriser le travail d'exposition et d'accompagnement des oeuvres et la diversité des films proposés. L'État a ainsi consenti en 2008 une hausse du budget de plus de 11 MEUR des subventions réservées à ces salles. S'agissant des équipements cinématographiques de type « multiplexe », le dispositif mis en place en juillet 1996, tant au niveau départemental (commission départementale d'équipement cinématographique : CDEC) qu'au niveau national (Commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique : CNEC), permet d'aboutir à une répartition homogène des multiplexes sur l'ensemble du territoire tout en préservant la diversité de l'exploitation cinématographique en France. Il a aussi permis l'accès au public à une offre large et diversifiée de films, en évitant le suréquipement dans de nombreuses agglomérations. Cette procédure a en outre contribué à un aménagement raisonné du territoire par le renforcement des centres-villes mais aussi par le développement d'une offre cinématographique à la périphérie des agglomérations permettant la création d'un équipement culturel dans des zones défavorisées. Il est donc fondamental de maintenir ce système de régulation qui donne toute satisfaction. C'est ce que prévoit le projet de loi de modernisation de l'économie qui est en cours d'examen au Parlement. Enfin, le rapport remis récemment par Anne Perrot, vice-présidente du Conseil de la concurrence, et Jean-Pierre Leclerc, président de section honoraire au Conseil d'État, à Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et à la ministre de la culture et de la communication, contient de très intéressantes propositions en vue d'une meilleure régulation des questions de concurrence dans le secteur de l'exploitation et de la distribution, conforme aux objectifs de la politique culturelle de l'État. Une consultation publique est ouverte sur ces propositions sur le site du ministère de la culture et de la communication (www.culture.gouv.fr).
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