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Texte de la QUESTION :
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Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'application des dispositions permettant à deux ou plusieurs professionnels de santé d'échanger des informations sur un même patient. L'article 161-36-1.A du code de la sécurité sociale introduit par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance-maladie prévoit que deux ou plusieurs professionnels de santé peuvent échanger des informations relatives à une même personne prise en charge, afin d'assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible. Lorsque la personne est prise en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé, les informations la concernant sont réputées confiées par le malade à l'ensemble de l'équipe. Le même article prévoit néanmoins que la personne dûment avertie peut s'y opposer. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si cette disposition est aujourd'hui appliquée, quelles mesures ont été prises permettant au patient d'être informé et le cas échéant de refuser ; enfin si une première évaluation du nombre de patients informés et ayant refusé est connue et, si oui, si une première analyse des situations et raisons de refus est disponible.
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