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Texte de la REPONSE :
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À la suite d'une consultation de l'ensemble des organisations représentatives des étudiants, la réforme de l'architecture globale des aides aux étudiants a été annoncée par la ministre chargée de l'enseignement supérieur le 19 septembre 2007 avec un double objectif de simplification et d'ouverture des aides aux classes moyennes. Au cours du premier trimestre 2008, le réseau des oeuvres universitaires et scolaires a informé les étudiants, par l'intermédiaire notamment de son portail internet ou de brochures distribuées lors de salons, des dispositions concernant la simplification des critères d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux. La nouvelle répartition des points de charge a en outre été ajoutée au dossier social étudiant afin que les étudiants puissent présenter, en toute connaissance de cause, leur demande de bourse (entre le 15 janvier et le 30 avril 2008). Enfin, dès que le CROUS obtient communication de l'attestation de scolarité de l'étudiant dans l'établissement de son choix, celui-ci reçoit une notification définitive mentionnant l'échelon de bourse dont il pourra bénéficier au cours de l'année 2008-2009. Si la simplification des critères d'attribution des bourses entraîne une perte d'échelon par rapport à 2007-2008 voire la disparition de son droit à bourse, l'étudiant concerné est invité, par le biais d'un message spécifique joint à la notification définitive de bourse, à signaler sa situation au recteur qui prendra toute mesure compensatoire adéquate.
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