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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la crise que traversent les professionnels de l'audiovisuel, du cinéma et du multimédia en Languedoc-Roussillon. Au moment où le Gouvernement définit l'éducation artistique et culturelle comme une priorité, les services du ministère de la culture et de la communication et du centre national de la cinématographie, viennent de confirmer une coupe des crédits déconcentrés disponibles en DRAC (directions régionales des affaires culturelles) estimée à 20 %. Ainsi sont menacés les associations consacrant leur action à ce secteur, les activités des ECM (espaces culture multimédia), la diffusion du patrimoine cinématographique, l'accès à la diversité de la production, l'aménagement culturel du territoire, la sensibilisation et la formation des publics, notamment les plus jeunes. Le collectif régional des professionnels de l'audiovisuel, du cinéma et du multimédia (CIRCAM), qui crée et organise la diffusion de la production cinématographique audiovisuelle dans les villages, les quartiers, les écoles, la rue, les hôpitaux ou les prisons, souhaite que s'ouvrent de nouvelles négociations entre les ministères concernés, afin de réduire le pourcentage des baisses imposées à leur secteur. Aussi, il lui demande quelles mesures elle compte mettre en oeuvre pour répondre à leur requête. Par ailleurs, il souhaite connaître ses intentions en ce qui concerne une demande complémentaire auprès de Bercy, afin de négocier le dégel qui permettrait de libérer les 6 % de réserve de précaution sur le programme budgétaire 224.
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Texte de la REPONSE :
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La politique de soutien en faveur du cinéma et de l'audiovisuel est assurée par le ministère de la culture et de la communication, au travers notamment des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et par le Centre national de la cinématographie (CNC), qui gère des dispositifs d'aides pour l'ensemble de la filière cinématographique. Le soutien aux festivals et aux rencontres professionnelles est extrêmement structurant pour le secteur du cinéma et de l'audiovisuel. Ces manifestations, qui visent notamment à découvrir de nouveaux talents, à favoriser la diversité de la création et à mettre en lumière des cinématographies peu diffusées, doivent être encouragées. En ce qui concerne les DRAC, les moyens budgétaires complémentaires qui ont été affectés au ministère de la culture et de la communication permettront de maintenir leurs actions dans des conditions comparables à celles de l'année passée. A partir de cette année, les interventions du ministère et du CNC sont différemment coordonnées. Les festivals présentant un intérêt national et international sont soutenus par le CNC. De leur côté, les DRAC se concentrent sur les manifestations d'intérêt local et régional. En outre, une mission a été confiée à l'ancien président de l'école nationale supérieure de l'image et du son (FEMIS), afin de dresser un état des lieux des programmes d'aide actuellement mis en oeuvre par le ministère de la culture et de la communication en faveur de l'éducation à l'image et de la diffusion culturelle cinématographique, et de formuler des propositions pour renforcer leur efficacité. Par ailleurs, la politique conventionnelle État/Région/CNC, qui constitue un outil de structuration professionnelle et de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle, a été renégociée en 2007 pour une nouvelle période de trois ans. Une nouvelle génération de convention de développement cinématographique et audiovisuel a en effet été conclue entre les trois partenaires pour les années 2007/2009, et le CNC a souhaité introduire un chapitre relatif à l'exploitation. C'est dans ce cadre que les politiques publiques en faveur des salles de proximité pourront être discutées et coordonnées, notamment dans la perspective du passage au numérique. À noter que l'abondement par le CNC du fonds d'aide à la production cinématographique et audiovisuelle de la région Languedoc-Roussillon est passé de 140 000 euros en 2006 à 311 700 euros en 2007, ce qui montre l'effort de l'État en faveur du développement du cinéma et de l'audiovisuel dans cette région. Le réseau des Archives en France, tel qu'il a été mis en place par les assemblées de la période révolutionnaire, repose sur les Archives nationales, qui s'occupent des archives produites par les administrations centrales de l'État, et sur les archives territoriales, départementales et communales. Les archives départementales sont tenues de conserver les archives des services de l'État, établies dans le cadre du département, ainsi que les archives des conseils généraux et de leurs services. Les archives communales conservent pour leur part les archives produites par les mairies et les archives régionales conservent celles des régions.
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