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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la mise en oeuvre d'une tarification incitative dans la gestion des déchets ménagers. Lors du Grenelle de l'environnement, il a été envisagé pour la gestion des déchets ménagers, d'« instituer une tarification incitative obligatoire avec une part fixe et une part variable » (engagement n° 243), la part variable étant fonction du poids ou du volume de déchets de chaque ménage. Cet engagement doit permettre d'inciter financièrement les particuliers à diminuer à la source leur émission de déchets. Il s'agit ainsi d'une mesure très concrète en faveur du développement durable. A ce jour, les discussions pour la mise en oeuvre de l'engagement n'ont pas abouti, notamment pour fixer le niveau minimal obligatoire de part variable. La définition d'un seuil minimum de part variable, qui pourrait s'inspirer du consensus élaboré au Parlement en 2006 pour la partie fixe de la facture d'eau, est pourtant souhaitable. Elle lui demande en conséquence les mesures qu'il entend prendre afin de mettre en oeuvre l'engagement n° 243 du Grenelle de l'environnement qui concerne l'instauration d'une tarification incitative dans la gestion des déchets.
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