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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Ayrault attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur sur les distorsions flagrantes et non corrigées depuis de nombreuses années relatives à la population des cantons au sein d'un même département. Il lui rappelle que, suite à la plus récente jurisprudence du Conseil d'État, en l'espèce (CE du 21 janvier 2004 - Madame Boulanger req. n° 254645) « le Premier Ministre, saisi sur le fondement du principe d'égalité des citoyens devant le suffrage, d'une demande de remodelage de circonscriptions cantonales d'un département, est tenu d'y faire droit si une transformation profonde de la répartition de la population de ce département a conduit à des écarts de population manifestement excessifs entre ces cantons, et sous réserve que des motifs d'intérêt général ne justifient pas le maintien du découpage existant ». Rien n'empêche donc de nombreux citoyens de faire droit de cette jurisprudence et ainsi de contraindre l'autorité publique à équilibrer, autant que faire se peut, le rapport entre les cantons les plus peuplés et les cantons les moins peuplés. Certain de la performance des moyens informatiques actuels du ministère de l'intérieur et de l'INSEE, et de la promptitude de communication des données, il souhaite obtenir, sur une base de recensement le plus proche de l'année 2008, la liste par département, des cantons de moins de 3 500 habitants et leur population respective ainsi que la moyenne départementale de la population par canton.
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