| Question N° :
21388
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de
M.
Bascou Jacques
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Aude
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse, sports et vie associative
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
22/04/2008
page :
3396
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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emploi
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Tête d'analyse :
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cumul emploi retraite
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Analyse :
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médecins libéraux. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Bascou attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la poursuite ou la reprise d'une activité libérale réduite par les médecins ayant pris une retraite anticipée pour raisons de santé. Depuis la réforme de 2004, le droit au cumul retraite activité libérale est autorisé à la grande majorité des praticiens libéraux mais il ne paraît pas applicable aux médecins de moins de 65 ans ayant pris une retraite anticipée pour raisons de santé. Certains de ces médecins qui, en raison de leur maladie ont connu une activité réduite parfois pendant de longues années et ont donc moins cotisé à leur caisse de retraite souhaiteraient pouvoir bénéficier des mêmes droits au cumul retraite activité libérale que leurs collègues. Il lui demande si elle envisage de faire évoluer la réglementation pour répondre à la demande de ces médecins.
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Texte de la REPONSE :
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