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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. le
président. La parole est à M. Jean Gaubert, pour le groupe socialiste,
radical, citoyen et divers gauche. M. Jean Gaubert. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Des milliers d'agriculteurs manifestent aujourd'hui. La presse a parlé de céréaliers ; sans doute sont-ils majoritaires, mais tous les agriculteurs auraient de bonnes raisons de manifester aujourd'hui. Éleveurs de bovins, producteurs de lait, de viande, de porcs, de volailles, de fruits et légumes, viticulteurs, en réalité, c'est toute l'agriculture qui souffre. Les chiffres indiquent que le revenu des agriculteurs a baissé de 30 à 50 %. Lesquels de nos concitoyens accepteraient une telle baisse, qui, dans certaines filières, fait suite à celle de l'an passé ? Quelles en sont les raisons ? Plus que la surproduction, ce sont la dérégulation, la libre circulation, la fin des quotas, la fin de la gestion des marchés de l'Union européenne qui sont en cause. Si l'on y ajoute le dumping social, y compris à l'intérieur des frontières européennes, le tableau est noir et la situation particulièrement néfaste. Sans oublier les effets de négociations parfois calamiteuses : ainsi l'accord de Blair House qui a conduit l'Europe à limiter ses cultures de protéagineux pour faire de la place aux cultures et autres intérêts américains. Face à une telle situation, monsieur le ministre, que proposez-vous à nos agriculteurs ? Une loi de modernisation de l'agriculture, dites-vous. À supposer qu'elle ait une quelconque efficacité - nous en parlerons plus tard -, quand la mettrez-vous en place ? Les agriculteurs réclament des mesures immédiates, urgentes, de nature à leur permettre d'avoir un espoir, un revenu dont ils puissent vivre. Ce qu'ils veulent, ce ne sont plus des paroles, mais des résultats, des chiffres, des moyens. Monsieur le ministre, dites-nous ce que vous êtes en mesure aujourd'hui de promettre à la paysannerie française, et si vous êtes capable de tenir ces promesses ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. M. Patrick Roy. Et des tracteurs ! M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, les agriculteurs de France savent qu'ils peuvent compter sur le soutien total de l'ensemble du Gouvernement et de l'ensemble de la majorité (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) dans la crise terrible qu'ils traversent depuis plusieurs mois. Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Paroles, paroles ! M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation. Ce ne sont pas des paroles, mais des actes ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Le soutien que nous leur avons apporté, c'est un plan d'urgence décidé par le Président de la République et par le Premier ministre en octobre dernier à Poligny, qui a permis de remettre 1,8 milliard d'euros de prêts de trésorerie dans les exploitations françaises. Le soutien que nous leur apportons, ce sont des plans de développement sur lesquels nous travaillons dans la filière du lait, des fruits et légumes, de l'élevage... M. Christian Bataille. Encore des mots ! M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation. ...pour leur apporter un soutien concret dans les mois à venir. Le soutien que nous leur apportons, c'est la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche qui sera étudiée à partir du 18 mai au Sénat. Cette loi a un objectif : donner les instruments économiques à tous les producteurs agricoles français pour qu'ils puissent lutter à armes égales avec leurs concurrents européens,... M. Christian Bataille. Des sous pour les producteurs ! M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation. ...notamment avec l'Allemagne pour que nous gagnions en compétitivité et que nous restions la première agriculture européenne dans les années à venir. Ce soutien concret, c'est la bataille que je livre depuis plusieurs mois sur la régulation européenne des marchés agricoles. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Permettez-moi de vous faire remarquer que, sur ce sujet, nous avons marqué des points. Nous avions demandé l'intervention européenne sur le marché du lait : 300 millions d'euros ont été mis sur la table et les prix ont augmenté en janvier dernier. Les socialistes avaient réclamé la régulation européenne dans les années 1990 : ils avaient été battus. Nous, nous avons eu gain de cause ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je demanderai demain à Dacian Ciolos d'intervenir sur les marchés des céréales pour faire remonter les prix des céréales. Nous obtenons des résultats aujourd'hui alors que vous, vous n'aviez rien obtenu hier sur la régulation des marchés agricoles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
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