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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la hausse de 5,5 % du prix du gaz qui devrait s'opérer prochainement. Alors que le Gouvernement accepte cette hausse, l'un de ses ministres s'est exprimé, dans un même temps, sur la prise en charge du dispositif de la carte familles nombreuses et propose que la S.N.C.F. utilise une fraction de ses bénéfices pour proposer des tarifs sociaux aux familles nombreuses. Il estime donc étonnant que l'unité de pensée ne se retrouve pas dans le choix stratégique concernant le prix du gaz. Cette décision, si elle devait être appliquée, condamnerait onze millions de Français, utilisateurs de cette matière première, à supporter une nouvelle hausse et à voir leur pouvoir d'achat encore réduit alors que celle du mois de janvier 2008 était injustifiée puisque le bénéfice net de Gaz de France s'est porté à 2,5 milliards d'euros, soit une hausse de 7,6 % par rapport à 2006, auquel les Français ont donc déjà largement participé. Aussi, bien que les prix soient indexés sur ceux du pétrole, il lui demande de bien vouloir lui préciser ce qui peut motiver une nouvelle augmentation, au regard du bénéfice précité et dans quelle mesure il pourrait renoncer à cette proposition par un gel identique à celui demandé en 2006, d'autant que le PDG de Gaz de France n'a pas exclu une augmentation de 1,5 % dès le mois de juillet prochain.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a décidé d'une hausse fin avril 2008 des tarifs de vente de gaz aux particuliers de Gaz de France (GDF), à la suite d'une demande de l'entreprise de révision de ses tarifs. La hausse fixée par un arrêté du 17 avril 2008 est de + 2,64 euros HT/MWh, ce qui correspond à une hausse moyenne de + 5,5 % pour un client chauffé au gaz naturel (près de 60 % de la clientèle), soit une augmentation de la facture mensuelle moyenne de ces clients de l'ordre de 4,2 euros TTC. Le mouvement tarifaire décidé par le Gouvernement s'inscrit dans le contexte général d'augmentation des prix des énergies fossiles. Il répercute la seule évolution des coûts d'approvisionnement de Gaz de France entre le 1er janvier 2008 (date du dernier mouvement tarifaire) et le 1er avril 2008 (soit + 2,64 euros HT/MWh). En effet, comme pour les autres grands groupes gaziers européens, les coûts d'approvisionnement en gaz de Gaz de France sont indexés sur l'évolution d'un panier de produits pétroliers. Ces derniers ont fortement augmenté sur les douze derniers mois. Ainsi, depuis cette date, le prix du baril de pétrole (Brent) a augmenté de 50 % en dollars et de 35 en euros. Après le mouvement tarifaire d'avril 2008, les prix français restent parmi les plus bas en Europe, seul le Royaume-Uni, qui est producteur, proposant de meilleures conditions tarifaires. Conscient des difficultés auxquelles sont confrontés certains ménages, le Gouvernement met en place un tarif social destiné à protéger les plus démunis des augmentations des factures de gaz. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2008. Ce tarif social du gaz viendra au profit des catégories sociales modestes compléter le dispositif existant en matière d'électricité : il sera ouvert aux ménages pouvant prétendre à la couverture maladie universelle (CMU), soit environ 750 000 foyers raccordés au gaz naturel. Il sera proposé par tous les fournisseurs de gaz, sans distinction. Concrètement, le tarif social consistera en une réduction annuelle de la facture de gaz d'un foyer. Le niveau de cette réduction forfaitaire dépendra de l'utilisation du gaz (cuisson, chauffage, etc.) et de la taille du foyer. Il pourra atteindre environ 100 euros par an en année pleine, pour une famille nombreuse se chauffant au gaz. L'inscription des ménages bénéficiant déjà du tarif de première nécessité en électricité se fera automatiquement, sans aucune démarche de leur part, afin qu'ils puissent recevoir les premiers versements dans les plus brefs délais, après la publication du décret. Le Gouvernement veillera à ce que cette réduction forfaitaire atténue pour ces ménages les effets de la hausse généralisée du prix des énergies fossiles.
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