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Texte de la REPONSE :
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La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ont fixé, aux articles L. 312-16 (santé) et L. 312-13-1 (sécurité) du code de l'éducation, les dispositions qui rendent maintenant « obligatoires » la sensibilisation à la prévention des risques, l'information sur la mission des services de secours et la formation aux premiers secours dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et second degrés. La circulaire interministérielle n° 2006-085 du 24 mai 2006, définissent les conditions et les modalités de la mise en oeuvre d'une démarche d'éducation à la responsabilité en milieu scolaire. En ce qui concerne la formation aux premiers secours, il appartient désormais aux services académiques en charge de la formation d'organiser, dans le cadre du dispositif de formation initiale et continue, des stages pour les personnels de formateur aux premiers secours. Ces formations gratuites permettent aux personnels titulaires du certificat de compétences de formateur de dispenser la formation de prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) au sein des établissements d'enseignement. Les départements ministériels signataires, mais aussi d'autres partenaires institutionnels ou associatifs peuvent apporter leur concours à la réalisation des actions de formation dans ce domaine.
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