FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 21423  de  M.   Gremetz Maxime ( Gauche démocrate et républicaine - Somme ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  22/04/2008  page :  3353
Réponse publiée au JO le :  17/06/2008  page :  5094
Rubrique :  enseignement agricole
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  financement
Texte de la QUESTION : M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la sauvegarde d'un enseignement agricole public de qualité. Depuis quelques années, l'État s'attaque au principe d'égalité des chances en contraignant les établissements publics à refuser des élèves, en rendant l'accès à l'enseignement agricole public plus difficile. Après des baisses annuelles d'horaires, et donc de budget, menant à des fermetures de classes après des recours massifs aux heures supplémentaires, plutôt qu'à l'emploi, le ministère persiste et signe. Il affirme aujourd'hui son souhait que la dotation globale horaire diminue encore de 3 % par an pendant les 5 prochaines années. En Picardie, concrètement, cela représente 5 postes à temps complet en moins dès la première année de ce régime. La société s'accorde à reconnaître l'intérêt d'un enseignement de qualité. L'enseignement agricole représente à la fois un lieu d'apprentissages et d'expérimentations, innovant dans ses pratiques pédagogiques et son lien avec les élèves. Pourtant, l'État choisit d'avoir une vision purement économique, sans se soucier de la perte d'efficacité qui en résultera et donc de l'avenir et du bien-être du premier concerné, l'élève. Alors que le Grenelle de l'environnement a mis l'accent sur la nécessaire orientation de l'agriculture vers de nouvelles pratiques durables nécessitant davantage de compétences agronomiques-biologiques et environnementales, l'État s'oriente vers un enseignement agricole public au rabais ; alors que le conseil régional de Picardie investit dans la rénovation des établissements agricoles dans l'apprentissage et la formation en agriculture, L'État lui n'assume pas son rôle. C'est pourquoi, avec le conseil régional, il lui demande d'assurer son devoir et de redonner aux établissements agricoles publics les moyens pour continuer à dispenser un enseignement de qualité dans des conditions favorables et accessibles à tous.
Texte de la REPONSE : L'avenir de l'enseignement technique agricole est un sujet important, car il engage le devenir des jeunes qui fréquenteront demain les établissements et il conditionne la réussite du projet que le ministre de l'agriculture et de la pêche souhaite développer pour l'agriculture, l'alimentation et le monde rural. Le moment est propice, car l'agriculture redevient un grand sujet d'interrogation, de débats et de préoccupations, au niveau mondial et européen. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a tracé les grandes orientations d'un enseignement agricole qui devra former les futurs actifs des cinquante prochaines années. Il a fixé les priorités pour un enseignement qui, par définition, travaille sur du long terme. La première question est celle des métiers auxquels devra préparer l'enseignement agricole : les métiers de l'agriculture doivent rester centraux même si l'évolution de l'agriculture elle-même demandera demain des exploitants agricoles formés très différemment et verra sans doute croître le rôle des salariés. L'agriculture est une activité fédératrice qui n'a de sens que parce qu'elle agrège les métiers de l'alimentation, de l'environnement, de la forêt et des services. Il faudra maintenir un maillage de formations agricoles suffisant pour répondre aux besoins des filières. Elles devront sans doute être plus évolutives pour aider les jeunes à mûrir leurs choix, qui seront de moins en moins orientés par leur origine familiale. C'est pour cette raison que seront activement conduites une rénovation et une simplification de l'offre de formation, la mise en oeuvre du baccalauréat professionnel en 3 ans à partir de la rentrée scolaire de septembre 2009 en faisant partie. L'enseignement agricole doit rester un acteur de développement territorial à travers des projets conduits par les lycées notamment sur leurs exploitations. Les élèves doivent pouvoir conduire des projets qui leur permettront de se préparer activement à leur vie professionnelle. Les moyens alloués pour les heures de pluridisciplinarité ou pour le tiers temps des ingénieurs seront préservés. L'enseignement agricole remplit une indispensable mission d'insertion sociale et professionnelle, mais ses formations n'ont de sens que si elles permettent de préparer les jeunes à des métiers porteurs d'emplois. En ce sens, la présence de filières générales au sein de l'enseignement agricole est un enrichissement, mais ne peut constituer une voie de développement propre. Il constitue un outil essentiel pour les filières qui feront l'agriculture, l'alimentation et le monde rural de demain. Cela doit rester son principal objectif. Le cinquième schéma prévisionnel de l'enseignement agricole fixera les grandes orientations pour l'enseignement technique agricole pour les cinq prochaines années. Il doit être l'occasion de préciser les rôles respectifs des voies de formations sous statut scolaire et en apprentissage, à rythme approprié ou à temps plein ainsi que l'évolution des niveaux de formations, et notamment la place respective des brevet d'études professionnelles agricoles, des baccalauréats et des brevets de technicien supérieur. Ce schéma doit être une oeuvre collective : pour cette raison, il doit aussi être préparé dans le souci de préserver une diversité entre les établissements, tant par leur taille que par leur situation juridique au regard de l'État, qui en fait une de ses richesses.
GDR 13 REP_PUB Picardie O