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Texte de la REPONSE :
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La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité, accordée par le Gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Ainsi, dans le premier degré public, le choix a été fait de ne pas retirer de moyens dans les académies qui perdaient des élèves à la rentrée 2008, ceci afin de conforter les structures scolaires et de répartir les 700 postes créés par la loi de finances dans les académies en croissance démographique. Dans le second degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des suppressions de poste, sans remettre en cause le volume d'heures d'enseignement dispensées aux élèves : la baisse du nombre des élèves (moins 34 000 élèves sont prévus à la rentrée 2008), la conversion de 3 500 postes en heures supplémentaires afin d'assouplir la gestion des dotations globales horaires et améliorer la rémunération individuelle des enseignants et la poursuite des efforts de gestion, notamment du remplacement. Dans le même temps, la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans l'ensemble des collèges et dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008 constituera un apport significatif pour les élèves volontaires. Dans le cadre défini par la loi de finances, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Limoges a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Dans le premier degré, à la rentrée 2007, l'académie a accueilli 316 élèves supplémentaires alors qu'une hausse de 625 élèves était prévue. La dotation de 11 emplois a permis de maintenir le taux d'encadrement académique mesuré par le nombre de postes pour 100 élèves (PIE) à un niveau supérieur à la moyenne nationale (5,59 contre 5,34). Le nombre moyen d'élèves par classe (22,37) est également plus favorable que la moyenne nationale (23,47). Il faut souligner aussi que le pourcentage d'emplois affectés aux besoins éducatifs particuliers c'est-à-dire aux enfants en difficulté scolaire ou handicapés (8,93 %) dépasse la moyenne nationale (8,47 %). À la rentrée 2008, 12 emplois supplémentaires sont attribués à l'académie. Les conditions d'encadrement resteront comparables à celles de la rentrée 2007. Il convient de rappeler que le nombre moyen d'élèves par division dans l'académie, tous niveaux du second degré confondus, s'est amélioré entre les rentrées 2004 et 2007 en passant de 23,47 à 23,16 et qu'il est nettement plus favorable que la moyenne nationale (23,88 à la rentrée 2007). À la rentrée scolaire 2008, la baisse des effectifs d'élèves du second degré dans l'académie de Limoges continue dans les mêmes proportions (- 358 élèves après - 352 élèves à la rentrée 2007). 56 postes d'enseignants sont supprimés à ce titre ainsi que grâce à l'amélioration de la gestion du remplacement et des surnombres disciplinaires. 40 postes d'enseignants sont transformés en 720 heures supplémentaires annuelles, ce qui sera sans conséquence sur le volume d'heures d'enseignement dont bénéficieront les élèves. La répartition de ces moyens au sein de l'académie relève des autorités académiques. Pour ce qui concerne plus précisément le département de la Corrèze, sa situation est la suivante : dans le premier degré, à la rentrée 2007, le nombre d'élèves par classe (21,52) est très favorable et prend bien en compte le caractère rural du département. La part des emplois consacrée aux enfants en difficulté et handicapés est importante, plus de 9 % des emplois. Enfin, la scolarisation des enfants âgés de moins de trois ans dans les enseignements public et privé (29,7 %) est plus développée qu'au niveau national (21,3 %). À la rentrée 2008, 4 postes sont créés pour accompagner une augmentation attendue de 167 élèves. Ces créations permettent de maintenir le taux d'encadrement à son niveau de 2007 soit 5,81 enseignants pour 100 élèves qui est largement supérieur aux moyennes académiques et nationales. Dans les collèges et SEGPA, 9 équivalents temps plein sont créés et accompagnent la hausse attendue de 144 élèves (constat de rentrée 2007 : 8 433 élèves, prévision d'effectifs 2008 : 8 577 élèves). L'augmentation des moyens, strictement corrélée à celle des effectifs assure donc le maintien, à l'identique, du taux d'encadrement (H/E), qui s'établit à 1,36. Dans les lycées et lycées professionnels, la réduction des effectifs devrait être de l'ordre de 181 élèves. Elle s'accompagnera d'un retrait de 24 postes, dont 8 sont compensés par des heures supplémentaires. Le taux d'encadrement (H/E), sera, là aussi, maintenu à la valeur de l'année en cours soit 1,8. Pour la rentrée 2008, la situation du département de la Corrèze se caractérise donc, globalement, par la stabilité, à un niveau élevé, du taux d'encadrement des élèves. Dans ce contexte favorable, il convient également de souligner que la carte des formations du second degré de la Corrèze s'enrichit de la création d'un BTS services et prestations des secteurs sanitaire et social au lycée Danton de Brive et de l'implantation d'un CAP assistant technique en milieu familial collectif au lycée Bernait-de-Ventadour à Ussel, montrant ainsi la capacité du dispositif de formation à s'adapter aux besoins socio-économiques identifiés sur le territoire régional pour les années à venir.
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