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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Bloche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la menace qui plane sur l'enseignement secondaire public dans son ensemble, suite au projet de suppressions de postes dans les collèges et les lycées pour la rentrée 2008. Dans le cas du collège Pilâtre de Rozier, situé dans le 11ème arrondissement de Paris, la dotation horaire globale a été réduite de 10 heures pour l'année 2008-2009. S'ajoutant aux réductions des années précédentes, cette réduction de 10 heures, qui a priori pourrait paraître limitée, a par effet de seuil une conséquence très lourde : la fermeture d'une classe. Face à cette décision particulièrement dommageable, les enseignants et parents d'élèves se sont mobilisés. Le rectorat n'entend cependant pas revenir sur une décision qui vient pourtant déstabiliser l'organisation d'un établissement scolaire situé au coeur même d'un quartier à forte mixité sociale. Les parents d'élèves et enseignants continuent donc d'exprimer leur mécontentement. Ils l'on fait le mardi 15 avril dernier, suivant en cela le mouvement général de mobilisation contre le projet de réforme. Le cas du collège Pilâtre de Rozier est révélateur du niveau d'inquiétude généralisée des enseignants, des parents d'élèves et des élèves face à une réforme arbitraire qui vient menacer les bases d'un enseignement de qualité, garant de l'égalité des chances. Dans ces conditions, il souhaiterait connaître les aménagements que prévoit le ministre de l'éducation nationale pour répondre à la situation préoccupante générée par les suppressions de postes et par conséquent de classes.
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Texte de la REPONSE :
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La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Ainsi, dans le 1er degré public, le choix a été fait de ne pas retirer de moyens dans les académies qui perdaient des élèves à la rentrée 2008, ceci afin de conforter les structures scolaires, et de répartir les 700 postes créés par la loi de finances dans les académies en croissance démographique. Dans le second degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des suppressions de poste, sans remettre en cause le volume d'heures d'enseignement dispensés aux élèves : la baisse du nombre des élèves (moins 34 000 élèves sont prévus à la rentrée 2008), la conversion de 3 500 postes en heures supplémentaires afin d'assouplir la gestion des dotations globales horaires et améliorer la rémunération individuelle des enseignants et la poursuite des efforts de gestion, notamment du remplacement. Dans le même temps, la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans l'ensemble des collèges et dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008 constituera un apport significatif pour les élèves volontaires. Dans le cadre défini par la loi de finances, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Paris a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Il convient de rappeler que le nombre moyen d'élèves par division dans l'académie, tous niveaux confondus, s'est amélioré entre les rentrées 2004 et 2007 en passant de 26,70 à 26,47. A la rentrée scolaire 2008, la baisse des effectifs d'élèves du second degré dans l'académie de Paris va se poursuivre (-566 élèves après -1 022 élèves à la rentrée 2007). 73 postes d'enseignants ont été supprimés à ce titre ainsi que grâce à l'amélioration de la gestion du remplacement et des surnombres disciplinaires. 104 postes d'enseignants ont été transformés en 1 872 heures supplémentaires annuelles, ce qui sera sans conséquence sur le volume d'heures d'enseignement dont bénéficieront les élèves. La répartition des moyens entre les établissements de l'académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation. Le collège Pilâtre de Rogier connaît depuis plusieurs années une baisse de ses effectifs. A la rentrée 2008, la diminution de la dotation horaire globale (DHG) de 13,5 heures accompagne une baisse des effectifs d'élèves (390 élèves à la rentrée 2007, 377 élèves prévus à la rentrée 2008). La diminution de la DHG n'entraînera pas de suppression de postes à la rentrée prochaine. L'équipe pédagogique en place est stabilisée. De plus, comme tous les collèges de l'académie, il bénéficiera de moyens nouveaux d'assistants d'éducation. Il convient de souligner l'effort fait en faveur de l'attractivité du collège, les options (sections européennes anglais, classes bilingues, trois langues vivantes et deux langues anciennes enseignées) n'étant pas remises en cause. Enfin, si la diversité sociale des élèves de ce collège est réelle, il se situe dans la moyenne académique au regard des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) accueillies, très loin des établissements classés en éducation prioritaire (27 % de PCS défavorisées à la rentrée 2007, contre 49 % dans les collèges d'éducation prioritaire).
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