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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'adaptation des études d'architecture aux normes LMD. Un arrêté ministériel du 20 juillet 2005 de M. le ministre de la Culture, paru au Journal Officiel n° 199 du 27 août 2005 - page 13951 - prévoit dans son article 15 que "les unités d'enseignement consacrées majoritairement au projet ne peuvent pas faire l'objet de compensation. Toutefois, dans le 1er cycle menant au diplôme d'architecture, les unités d'enseignement d'un même semestre consacrées majoritairement au projet peuvent être compensables entre elles." En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si les mots "peuvent être compensables" sont une faculté laissée à un règlement interne des études ou s'il s'agit d'un droit dont peuvent se prévaloir les étudiants concernés.
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