13ème législature

Question N° : 21439	de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  22/04/2008  page :  3353
	Réponse publiée au JO le :  17/06/2008  page :  5095
Rubrique :	environnement
Tête d'analyse :	agriculture
Analyse :	OGM. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les autres OGM. Il désire connaître ses intentions au sujet de cette question qui touche à la santé publique.
Texte de la REPONSE :	Le comité de préfiguration de la future instance d'évaluation des organismes génétiquement modifiés (OGM) a rendu un avis le 9 janvier 2008 mettant en évidence des faits scientifiques nouveaux concernant l'impact du maïs MON810 sur l'environnement. Suite à cet avis, le Gouvernement a décidé de suspendre la culture de ce maïs, qui est le seul OGM actuellement autorisé à la culture en Europe. En revanche, aucun risque pour la santé publique lié à l'utilisation de cet OGM en alimentation humaine ou animale n'a été mis en évidence. Tous les OGM autorisés en alimentation humaine ou animale ont fait l'objet d'une évaluation rigoureuse par l'Autorité européenne de sécurité des aliments et par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Aucun risque pour la santé publique liés à ces OGM n'a été identifié.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O