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Texte de la QUESTION :
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Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le danger d'un réchauffement climatique global et le risque d'une survenance beaucoup plus fréquente d'étés caniculaires. Plusieurs modèles de prévisions montrent, par comparaison des enregistrements du passé et des simulations faites, que la probabilité de survenance des canicules en été (à l'image de celle de l'été 2003) doublerait à terme. De façon plus précise et plus grave, l'augmentation des températures moyennes, d'ores et déjà constatées, de 0,5 à 1 degré (en Europe centrale) pourrait conduire à amplifier lesdites canicules, du moins à les rendre plus courantes, réalisant ainsi les hypothèses les plus hautes des modèles, et à faire aux alentours de 2040 qu'elles reviennent chaque année. Face à une telle situation et au-delà de l'engagement de tous les États et acteurs économiques de réduire l'impact de la pollution sur le réchauffement, il apparaît que des mesures appropriées doivent être prises : encouragements à l'adoption de normes de construction et à l'utilisation de matériaux (loggias, volets, systèmes de climatisation écologique) préservant de la chaleur ou recyclant l'énergie utilisée, réflexion sur les conditions et horaires de travail dans les locaux professionnels, développement d'un véritable réseau de soins "primaires" articulés autour des personnes fragiles et vivant seules, etc. Si plusieurs mesures d'ordre général ont d'ores et déjà été consignées au titre des engagements du Grenelle de l'environnement comme la rénovation énergétique des bâtiments existants, la généralisation des bâtiments à énergie positive, l'obligation de plans climat énergie territoriaux, celles-ci n'ont pas le caractère d'un plan transversal mobilisant l'ensemble des acteurs sur les situations d'extrême chaleur. Elle demande donc quelles initiatives le Gouvernement entend prendre, tant au plan national qu'au plan européen, pour mener une réflexion prospective en vue d'organiser au mieux notre vie collective, faire fonctionner intelligemment nos services et familiariser progressivement nos concitoyens avec des températures plus élevées.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis le 4e rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), paru en 2007, le doute n'est plus permis quant à la réalité du réchauffement climatique actuel. Les modèles climatiques annoncent tous que ce réchauffement devrait se poursuivre dans les décennies à venir. Le réchauffement constaté en France métropolitaine au cours du XXe siècle est d'environ 30 % plus important que le réchauffement moyen sur le globe. La température moyenne annuelle a augmenté de 0,95 C en France métropolitaine, pour 0,74 C sur le globe. Cette tendance pourrait se poursuivre dans le cadre du réchauffement à venir, annoncé par le GIEC dans une fourchette de 2 à 6 C. En France, les modèles de climat montrent que le réchauffement estival serait nettement plus marqué que le réchauffement hivernal. Cela confirme notamment que des épisodes caniculaires similaires ou plus intenses que celui de 2003 se représenteraient inévitablement beaucoup plus fréquemment, peut-être plus d'une année sur deux à l'horizon de la fin du siècle. Réduire les risques que les modifications climatiques font peser sur nos sociétés implique deux types d'actions : - celles visant à limiter l'ampleur des modifications climatiques en cours et réduire ainsi les impacts négatifs qui en découlent. Les politiques d'atténuation, c'est-à-dire le contrôle des émissions de gaz à effet de serre (GES), correspondent à ce premier levier d'action, - celles permettant d'améliorer la capacité à résister aux dommages causés par les modifications inéluctables du climat. Les politiques d'adaptation correspondent à ce deuxième levier d'action, et elles sont le complément indispensable des actions d'atténuation déjà engagées aux niveaux national, européen et mondial. En 2007, la Commission européenne a publié un Livre vert sur l'adaptation au changement climatique encourageant la participation des États-membres à la définition du processus d'adaptation et à la coordination des efforts pour limiter les coûts de l'adaptation. Ce Livre vert a été suivi d'un Livre blanc le 1er avril 2009. Ce document prévoit deux phases. La première jusqu'en 2012, devra permettre de compléter la connaissance sur le changement climatique, ses effets et les coûts associés. Durant cette période, l'Union veillera à revoir l'ensemble de ses politiques afin de s'assurer qu'elles prennent en compte le changement climatique. La Commission propose de créer une plate-forme d'échange de données et d'expériences entre tous les États-membres. Lors d'une seconde phase, après 2012, l'Union préparera une stratégie d'adaptation. La France a accueilli ce Livre blanc avec satisfaction et elle soutient ces propositions qui cadrent bien avec sa propre démarche, engagée depuis plusieurs années. L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique a été créé en France en février 2001. Son premier rapport remis au Premier ministre et au Parlement en juin 2005 présentait les principales conséquences du réchauffement climatique en France et contenait des recommandations en matière d'adaptation. Ce rapport a permis de définir la stratégie nationale d'adaptation qui a été validée par le comité interministériel au développement durable le 13 novembre 2006. Suite à ces recommandations, le ministère a mis en place en 2007 un groupe de travail interministériel sur les impacts du changement climatique, l'adaptation et les coûts associés dont les conclusions ont été publiées en septembre 2009. Dans la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, le législateur a souhaité qu'un plan national d'adaptation voie le jour en 2011. Il aura vocation à mettre en oeuvre des mesures ambitieuses sur des sujets aussi divers que la lutte contre les inondations et l'adaptation des zones littorales, l'évolution des forêts, la question de l'eau et l'adaptation de l'économie. Afin d'élaborer au mieux ce plan national, une vaste concertation réunissant les collèges du Grenelle de l'environnement a été décidée. Elle a été lancée le 8 décembre 2009 par la secrétaire d'État chargée de l'écologie. Parallèlement au plan national, une action territoriale est attendue au travers des futurs schémas régionaux « climat air énergie » proposés par le projet de loi portant engagement national pour l'environnement et des « plans climat-énergie » qui devront être établis par les départements, communautés urbaines, communautés d'agglomérations, communes et communautés de communes de plus de 50 000 habitants avant 2012. La loi du 3 août 2009 préconise également, pour les départements, les régions, les collectivités d'Outre-Mer et la Nouvelle-Calédonie, de mettre en place une stratégie locale d'adaptation aux conséquences du changement climatique. Dans le concert des nations développées, la France est parmi celles qui ont le plus avancé dans le domaine de la lutte contre le changement climatique et de l'adaptation à ses conséquences. L'ensemble de la société française doit se mobiliser pour faire face au défi du réchauffement climatique.
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