FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 21449  de  M.   Gremetz Maxime ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Somme ) QE
Question retirée  le : 24/05/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  22/04/2008  page :  3397
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  hôpitaux publics
Analyse :  situation financière
Texte de la QUESTION : M. Maxime Gremetz alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les budgets des hôpitaux. Ceux ci connaissent une asphyxie programmée. Le service public est menacé. Avec la fédération hospitalière de France et les conférences hospitalières de directeurs et de présidents de CME, il l'alerte sur la gravité de la situation financière des établissements publics de santé. La FHF et les conférences hospitalières dénoncent depuis plusieurs années le sous financement chronique d'un secteur hospitalier public qui, chaque année, reçoit des moyens inférieurs à ses besoins minimum de fonctionnement. Membre du conseil d'administration du CHU d' Amiens, il en apporte le témoignage. Les situations déficitaires n'ont cessé de se multiplier et aujourd'hui les établissements les plus performants se trouvent confrontés à de graves difficultés financières. Les établissements ont tout mis en oeuvre pour retarder les conséquences pour le service public de cette asphyxie budgétaire (reprises sur leurs provisions, plans d'économie, emprunts). Toutes ces solutions sont désormais largement épuisées et la persistance d'un important manque de financement en 2008, évalué à plus de 800 millions d'euros, va obliger les établissements à prendre des mesures touchant à l'emploi et à la masse salariale. Les dépenses de personnel dans un contexte hospitalier représentent près de 70 % des budgets. Les autres postes budgétaires sont fortement orientés à la hausse (médicaments, énergie, assurances). On comprend facilement que les établissements hospitaliers ne pourront faire face à une telle impasse financière qu'en proposant une réduction sensible de leurs effectifs. Ainsi au plan national un manque de financement de 800 millions d'euros représente potentiellement un plan social de près de 20 000 emplois.La FHF et les conférences ne défendent pas une posture de simple demande de moyens supplémentaires pour l'hôpital. Cependant pour réformer et moderniser l'hôpital encore faut-il lui donner les moyens minimum nécessaires à son fonctionnement. La FHF et les conférences n'acceptent pas une réforme menée sous la contrainte budgétaire. Elles ont raison. C'est pourquoi et avec elles il demande si enfin le gouvernement va prendre en compte la situation dramatique des hôpitaux et la proposition de bon sens de la mise en oeuvre d'un plan de résorption des déficits des hôpitaux et ce dans les meilleurs délais.
Texte de la REPONSE :
NI 13 FM Picardie N