| Question N° :
21457
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de
M.
Bascou Jacques
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Aude
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille et solidarité
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
22/04/2008
page :
3411
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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famille
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Tête d'analyse :
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divorce
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Analyse :
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autorité parentale partagée. droits et obligations
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'information des parents divorcés concernant l'état de santé de leurs enfants mineurs. Un certain nombre de parents estiment rencontrer des difficultés pour être informés de l'état de santé de leurs enfants lorsque ceux-ci résident chez l'autre parent qui ne leur transmet pas les relevés éventuels de soins adressés par les caisses d'assurance maladie. Il lui demande si des mesures sont envisagées pour répondre à une telle demande d'information.
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Texte de la REPONSE :
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