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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. le
président. La parole est à M. Serge Grouard, pour le groupe de l'Union
pour un mouvement populaire. M. Serge Grouard. Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, ma question porte sur un sujet qui, je le crois, peut tous nous réunir. J'y associe bien volontiers nos collègues Catherine Quéré, Claude Darciaux, Bertrand Pancher et Christian Jacob avec lesquels j'étais au Mexique il y a quelques jours. Vous l'avez compris, je veux attirer votre attention sur la situation dramatique dans laquelle se trouve l'une de nos compatriotes, Florence Cassez, détenue dans une prison mexicaine depuis mille six cents jours sans qu'aucune preuve de sa culpabilité n'ait pu être établie, au terme d'une procédure truffée d'invraisemblances - on vient même d'apprendre que son arrestation n'avait été finalement qu'un simulacre, une sinistre mise en scène. J'ai pu, il y a quelques jours, rencontrer Florence Cassez ; j'ai admiré son courage en même temps que je lisais la détresse dans ses yeux. Monsieur le secrétaire d'État, je vous demande trois choses simples. La première, sur le plan du droit, est de faire en sorte que soit instruit sans délai le procès du procès de Florence Cassez afin de démontrer son caractère totalement arbitraire. La deuxième est que la France continue d'exercer une pression politique, et que la préparation de l'année du Mexique en France soit l'occasion d'un geste mexicain pour libérer Florence Cassez ou autoriser son transfèrement. Enfin, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais que nous exprimions à nouveau notre solidarité totale à notre compatriote, par le biais notamment de sa famille et de ses parents, présents dans les tribunes du public et que je me permets de saluer. (Applaudissements sur tous les bancs). M. le président. La parole est à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le député, je vous le dis clairement : la France n'abandonnera pas Florence Cassez. Les autorités françaises, et en tout premier lieu le Président de la République, suivent de très près ce dossier et mettent tout en oeuvre pour la soutenir. Le Président de la République, qui s'est entretenu plusieurs fois avec Florence Cassez, a reçu à deux reprises sa famille que je veux saluer à mon tour. Nous avons exprimé à plusieurs reprises au Gouvernement mexicain notre préoccupation quant aux conditions se sont déroulés l'arrestation de Mme Cassez, mais également l'instruction, puis le procès en première instance comme celui en appel. Nous avons de bonnes raisons de penser qu'elle n'a pas pu exercer ses droits de la défense de manière satisfaisante ni bénéficier d'un procès équitable. Les derniers développements de cette malheureuse affaire viennent d'ailleurs de le confirmer au Mexique. Je le répète : pour nous, cette affaire n'est pas close. Les autorités françaises restent mobilisées pour trouver une solution soit sur le plan juridique, lorsqu'il sera reconnu que les conditions n'ont pas été respectées, soit par la mise en oeuvre de l'accord de transfèrement auquel le Président Calderón s'est lui-même engagé. Le Président de la République rencontrera à nouveau le Président Caldérón en juin à l'occasion du G20. Pour ce qui est de l'année du Mexique, s'il s'avère que, malheureusement, Florence Cassez n'est toujours pas libérée, chacune de ses manifestations sera l'occasion pour tous les Français de rappeler le sort de Mme Cassez et nos exigences quant à sa libération. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
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