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Texte de la QUESTION :
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M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les revendications des policiers du syndicat alliance police nationale du département des Alpes-Maritimes. Les policiers de ce département sont confrontés à un problème récurrent, à savoir une hausse des prix des loyers parmi l'une des plus fortes de France. En effet, de plus en plus de fonctionnaires de police souhaitent quitter les Alpes-Maritimes puisque la vie y est trop chère et de moins en moins de leurs collègues acceptent les mutations. Ils souhaitent obtenir l'indemnité de résidence à 3 %, comme l'ont obtenu avant eux ceux des Bouches-du-Rhône, du Var et de la Corse. Pour autant, la pénibilité de leur travail n'est pas moindre. Il la remercie donc de bien vouloir l'informer des mesures qu'elle entend prendre pour mettre en œuvre cette classification et réparer une injustice qui dure depuis de trop longues années.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales attache la plus grande importance à la reconnaissance de la pénibilité du travail, à la sécurité et aux conditions de vie des personnels de la police nationale. Les taux de l'indemnité de résidence sont fixés par une circulaire commune du budget et de la fonction publique du 12 mars 2001. Elle s'applique à l'ensemble des agents publics. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales n'est pas compétente pour modifier la répartition des zones d'abattement ou pour fixer les taux de l'indemnité de résidence applicables aux personnels relevant de son autorité. Il y a lieu cependant de souligner que la ministre de l'intérieur est particulièrement attentive à la question du logement des policiers. D'importants efforts sont accomplis pour aider ces fonctionnaires à mieux se loger, avec en particulier une augmentation du parc de logements locatifs et du nombre de places dans les crèches. Cet effort s'applique aussi dans les Alpes-Maritimes. Un partenariat établi en 2004 avec un bailleur social permet d'y réserver des logements sociaux. L'accord avec l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), étendu en 2007 à la province, est désormais applicable dans les Alpes-Maritimes et permet aux propriétaires privés de mettre à la location leur logement, pour lequel est prévu une décote de loyer, d'environ 15 % à 20 % par rapport au prix moyen du marché, en échange d'une garantie de paiement de loyer illimitée dans le temps et sur le montant. Les Alpes-Maritimes sont en outre l'un des premiers départements à avoir bénéficié de crédits de réservation de logements au profit des agents du ministère affectés dans ce département. De 2004 à 2008, les crédits budgétaires alloués par le ministère ont permis la réservation de 88 logements. Cette action en faveur du logement est activement poursuivie en 2009.
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