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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Paul attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conséquences de la loi du 13 août 2004 sur la formation professionnelle des adultes. Au moment où le Gouvernement pointe les insuffisances de la formation professionnelle, son manque d'efficacité, sa complexité, son caractère inégalitaire, le fait qu'elle profite surtout à ceux qui sont déjà les plus formés et exclut souvent ceux qui manquent de formation et de qualification, les menaces pesant sur l'AFPA apparaissent totalement contradictoires avec ce discours officiel. Ainsi, les 150 000 stagiaires de l'AFPA sont, pour 66 % des demandeurs d'emplois, pour la plupart très faiblement qualifiés, 8 % sont en situation d'illettrisme ; 70 % d'entre eux accèdent à l'emploi à l'issue de leur formation. Pourquoi, alors, casser un outil cohérent dont l'expérience et l'activité, aujourd'hui, lui permettent de répondre aux défis auxquels notre pays est confronté en matière de formation professionnelle : la montée en qualification des publics peu qualifiés, leur capacité à accéder à une qualification reconnue et sanctionnée par un titre. La création de l'AFPA, il y a plus de 60 ans, était liée, déjà à cette époque, à cet objectif. Moins que jamais, le démantèlement d'un outil comme l'AFPA devrait donc être à l'ordre du jour ! Au contraire, la sécurisation de ses moyens et l'utilisation de ses expertises devraient être à l'ordre du jour. Or, le transfert aux régions de 70 % des crédits de l'AFPA va faire éclater le dispositif et la cohérence de cet outil national. Il est encore temps de revenir sur une telle évolution, source d'inquiétudes pour les personnels et de risques pour les publics les plus modestes qui trouvaient auprès de l'AFPA des conditions d'accueil, d'hébergement et de travail répondant à leurs besoins. Il lui demande donc les mesures qu'il compte prendre pour sauvegarder la cohérence et le caractère national de l'AFPA ; au moment où le Gouvernement prétend donner un caractère prioritaire à la formation professionnelle, il lui demande l'abrogation du décret de décentralisation du budget de l'AFPA.
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Texte de la REPONSE :
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L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est un acteur essentiel de la formation professionnelle en France. Les conditions dans lesquelles elle exerce ses activités sont amenées à évoluer du fait de la décentralisation complète de la formation des demandeurs d'emploi, qui sera effective au 1er janvier 2009, et d'une soumission plus directe aux règles de la concurrence, comme vient de le rappeler le conseil de la concurrence dans un avis en date du 18 juin 2008. Ces évolutions suscitent des inquiétudes et le ministre met tout en oeuvre pour que des réponses précises soient apportées d'ici à l'automne par la gouvernance aux questions qui se posent concernant les orientations stratégiques de l'institution et son positionnement. Dans cette perspective, des échanges réguliers ont lieu avec l'Association des régions de France et les partenaires sociaux, afin de préciser le cadre juridique et financier dans lequel doit se construire le plan stratégique de I'APFA pour les cinq prochaines années. Sans préjuger des orientations et choix qui seront retenus dans le courant de l'automne, il convient d'insister sur trois points. D'abord, le Gouvernement est attaché au principe d'une AFPA nationale et à sa gouvernance tripartite État, régions et partenaires sociaux. La décentralisation de l'organisation et du financement des stages de cet organisme, qui sera effective au 1er janvier 2009, n'implique pas pour le Gouvernement une remise en cause de cette organisation. Ensuite, si les règles communautaires et nationales imposent à l'AFPA de se soumettre aux règles de concurrence pour une large partie de ses activités, l'État envisage d'accompagner, dans le cadre d'un nouveau contrat de progrès pour cinq ans, ces nécessaires évolutions. Enfin, l'AFPA de demain doit reposer sur des bases économiques, financières et juridiques solides, ce qui suppose de réfléchir de manière approfondie à un schéma d'ensemble incluant les problématiques d'amélioration de la productivité, d'utilisation du patrimoine et de repositionnement des services d'orientation professionnelle. L'AFPA a de nombreux atouts. Elle est riche d'une grande expérience en matière de formation qualifiante et certifiante des demandeurs d'emploi. À ce titre, elle est et doit rester un acteur important d'un service public de l'emploi rénové.
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