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Texte de la REPONSE :
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L'attention de la secrétaire d'État à la solidarité a été appelée sur la prise en charge des personnes atteintes d'autisme et d'autres troubles envahissants du développement. Il importe tout d'abord de rappeler que le choix d'une prise en charge appropriée pour les TED et l'autisme est un sujet complexe et controversé. Les analyses conduites en France sur les données scientifiques relatives aux interventions éducatives, pédagogiques et thérapeutiques ne permettent pas actuellement de conclure formellement à l'efficacité d'une méthode parmi les différentes approches spécifiques de l'autisme. Le Gouvernement est conscient de la nécessité et de l'urgence à mieux prendre en charge l'autisme. C'est pourquoi, dans le cadre du plan autisme, seront sollicités des experts français et internationaux dans l'optique d'effectuer des recommandations et d'élaborer un socle commun de connaissances de bonnes pratiques de prise en charge des personnes autistes permettant de développer, sans attendre, toute l'offre adaptée garantissant le bien-être des personnes et de leurs familles et le respect de leurs droits fondamentaux. De nombreux établissements sanitaires ou médico-sociaux adaptent l'offre de prise en charge en diversifiant la palette des interventions éducatives et thérapeutiques, ces dernières relevant de différentes approches et méthodes, selon les besoins des personnes souffrant de ces troubles. Du fait même d'une forte diversité des troubles de la sphère autistique, des profils et des caractéristiques propres des personnes qui en sont atteintes et des besoins diversifiés qui en découlent, des réponses nouvelles qui correspondent à des prises en charge déjà développées à l'étranger doivent pouvoir être expérimentées, évaluées et diffusées. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement, dans le cadre du plan autisme 2008-2010, a choisi de ne privilégier aucune méthode en particulier, mais de permettre des expérimentations encadrées et évaluées, et ce dans des structures à taille humaine. Pour permettre cette évaluation, et afin d'assurer aux familles que ces expérimentations présentent toutes les garanties nécessaires en matière de respect de la dignité et de l'intégrité des personnes, il est toutefois nécessaire que les établissements et services mettant en oeuvre ces prises en charge se conforment à un cahier des charges élaboré nationalement. Ce cahier des charges sera construit pour définir, au regard de la réglementation en vigueur, les cadres et limites de l'expérimentation sur les plans technique et éthique. Il permettra également de disposer d'un référentiel d'évaluation des expérimentations. Ces deux outils seront diffusés auprès des directions départementales de l'action sanitaire et sociale afin de leur permettre d'accompagner les projets de structures expérimentales. À terme, une mission de l'inspection générale de l'action sociale assurera la remontée des informations sur les résultats des expérimentations au niveau national et permettra d'évaluer les conditions de leur pérennisation.
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