| Question N° :
21492
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de
M.
Cosyns Louis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Cher
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Solidarité
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
22/04/2008
page :
3407
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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politique à l'égard des handicapés
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Analyse :
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autistes. Conseil de l'Europe. comité d'experts. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Cosyns rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité qu'elle a apporté une réponse ne correspondant pas à sa question n°1643 dans laquelle il lui demandait de bien vouloir lui indiquer ce qu'avait été la participation de la France au comité d'experts sur l'intégration et l'éducation des enfants autistes mis en place auprès du Conseil de l'Europe et les conclusions auxquelles ce comité était arrivé. C'est pourquoi il lui renouvelle cette question.
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Texte de la REPONSE :
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