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Texte de la QUESTION :
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Mme George Pau-Langevin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'utilisation des répulsifs «anti-jeunes». Ces répulsifs, installés dans des halls d'immeubles, des parkings, ou devant des magasins, visent à empêcher tout regroupement de jeunes par l'émission de fréquences comprises entre 17000 et 18000 Hertz, qu'eux seuls peuvent entendre. Leur utilisation, acceptée en Grande-Bretagne, se développe en Europe et provoque l'inquiétude des associations, en raison de sa sécurité douteuse. En effet, des jeunes ayant été en contact avec ces ultrasons se sont plaints de violents maux de tête. A sa connaissance, aucune étude n'a été réalisée sur la dangerosité de ces boîtiers en matière de santé publique. Pourtant, à l'heure actuelle, une quarantaine de boîtiers seraient commercialisés en France, sous le nom de Beethoven. Cette pratique inacceptable, qui tend à criminaliser les jeunes en les assimilant à des voyous, doit immédiatement être interdite sous peine de porter une atteinte grave aux libertés publiques et à l'intégrité physique des personnes. C'est pourquoi elle souhaite connaître ses intentions sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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L'apparition sur le marché français du dispositif appelé « Beethoven » a suscité en avril 2008 une vive émotion, relatée par les médias et relayée par plusieurs honorables parlementaires. Cet appareil est conçu pour émettre un son désagréable à fréquence et niveau élevés afin de déranger spécifiquement les jeunes et éviter leur attroupement dans les lieux où ces matériels sont installés. Dès le 3 avril la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative ont tenu à exprimer leur indignation à la suite de l'information mentionnant l'utilisation de ces matériels. Ils ont condamné le recours à de tels produits considérant qu'ils ne pouvaient qu'être nuisibles à la promotion des valeurs de dialogue, d'échange et de partage avec les jeunes générations. Plus récemment, le jugement du tribunal de Saint-Brieuc a condamné un particulier et lui a interdit l'installation d'un tel dispositif. Sans qu'il soit besoin de réaliser une analyse approfondie des modalités de fonctionnement du système en cause, il apparaît que cette décision de justice suffit à démontrer l'illégalité de ces installations et par conséquent à réduire le risque de voir se développer le recours à de tels procédés.
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