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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les critères d'attribution des aides de l'État aux partis politiques ont été l'objet de plusieurs modifications au cours des quinze dernières années. Ces modifications ont notamment eu pour effet d'introduire une plus grande sélectivité. Pour chacune des élections législatives de 1993, 1997, 2002 et 2008, elle souhaiterait qu'elle lui indique quel a été le nombre total de candidats, le nombre total des suffrages exprimés, le nombre total de candidats dont le rattachement à un parti politique a été validé pour le calcul de la répartition des aides de l'État et le nombre total de suffrages obtenus par ces partis.
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