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Texte de la QUESTION :
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Mme Patricia Adam attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les besoins identifiés dans le Finistère en matière de places médicalisées en établissement d'hébergement de personnes âgées, domaine dans lequel l'État accuse un retard important dans le département. En effet, le conseil général finance de façon automatique toutes les créations de places dès que les crédits de l'assurance maladie sont affectés. Dès 2002, a été décidée la création de 659 places dans le cadre du 2ème schéma gérontologique. Or, en janvier 2008, seules 464 places étaient autorisées par l'État sur ces 659 votées par le conseil général, laissant 195 places en attente de financement. Ce décalage constaté entre les financements réels et les besoins recensés aggrave le déficit de l'offre de places en établissement dans le département du Finistère qui se trouve notoirement sous doté. L'allongement de la durée d'attente de places pour les personnes de plus de 85 ans n'est plus supportable. Par conséquent, elle lui demande si des mesures budgétaires précises sont prévues pour pallier ce manque de places médicalisées dans ce département.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de Mme la secrétaire d'État à la solidarité a été appelée sur les engagements de l'État en 2008 pour le financement des créations de places en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le Finistère, et plus particulièrement sur le secteur de l'Ouest-Cornouaille. Il importe avant tout de rappeler que ce sont 379 places d'établissement et services pour personnes âgées qui ont été financées par l'État en 2007 et en 2008 dans le département du Finistère. Au regard des nouvelles créations de places prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 et en tenant compte du taux d'équipement du Finistère par rapport aux autres départements bretons, le Finistère va bénéficier, en 2008, de 80 places d'hébergement, de 31 places d'accueil de jour et de 18 places d'hébergement temporaire. En outre et grâce au mécanisme des enveloppes anticipées mis en place en 2007 et développé cette année, ce sont 107 places supplémentaires qui pourront être autorisées dès 2008. Concernant plus spécifiquement le territoire de l'Ouest-Cornouaille, ces créations de places permettront de financer deux opérations : la création d'un EHPAD de 81 places sur deux sites distincts : l'un sur la commune de Plogastel-Saint-Germain et l'autre sur la commune de Landudec, et l'extension de 15 places de l'EHPAD de Guilvinec-Penmarc'h. Il convient néanmoins de rappeler que ces priorités ne pourront être arrêtées qu'en lien avec le conseil général du Finistère. De façon plus générale, le Gouvernement s'attache à accroître l'offre de places en établissements à destination des personnes âgées dépendantes : l'effort de financement de places nouvelles a été porté à de 2 500 places par an, en 2003 - 2005 à 5000 places par an, en 2006, et en 2007 et à 7 500 places en 2008, soit un triplement en moins de cinq ans. Également soucieux de la mise en oeuvre effective et équitable de cette politique de développement de l'offre sur le territoire, le Gouvernement travaille dans le cadre du chantier du 5e risque sur des mécanismes nouveaux d'autorisation permettant une accélération véritable du rythme d'installation de ces places afin de répondre aux besoins urgents de prise en charge des personnes âgées en établissement.
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