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Rubrique :
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politique sociale
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Tête d'analyse :
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lutte contre l'exclusion
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Analyse :
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associations d'insertion. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail dont bénéficiaient jusqu'à ce jour les contrats aidés. Les associations ne peuvent être qu'en accord avec la mesure d'égalité des employeurs face à leur responsabilité première en matière de sécurité de leurs salariés. La mise en oeuvre de cette cotisation aura un impact financier très important et mettra en péril ces associations. Il prend en exemple l'association d'insertion jardin de la Bresle pour l'année 2008 : nombre CAE 4, nombre C d'avenir 38, masse salariale brute totale 521238. Taux d'accident du travail 2.88 %, surcoût généré par la cotisation AT/MP 15011 ; pour l'année 2009 : nombre CAE 4,, nombre C d'avenir 38, masse salariale brute totale 531660. Taux d'accident du travail 2.88 % surcoût généré par la cotisation AT/MP 15331. Ces associations n'ayant pour seule vocation que l'insertion des salariés, les produits issus de l'activité ne peuvent en l'état comme pour n'importe quelle entreprise générer l'augmentation induite par cette cotisation, sinon à court terme par une compensation du montant de ce surcoût engendré par cette nouvelle disposition. Lui comme les associations concernées considèrent qu'à moyen terme il conviendra d'envisager une aide au poste incluant une prise en charge plus réaliste du coût salarial chargé des personnes qu'elles accompagnent dans leur parcours d'insertion. Il lui demande l'opinion du Gouvernement sur ces propositions ou ce qu'il compte faire pour résoudre ce problème concret que rencontrent les associations d'insertion par le travail.
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Texte de la REPONSE :
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Compte tenu de leur mission d'insertion et de la limite maximale qui leur est imposée de 30 % de recettes de commercialisation, les ateliers et chantiers d'insertion bénéficient de conditions particulières d'aide de l'État pour les contrats aidés qu'ils recrutent. Ainsi pour les contrats d'avenir, ils perçoivent une aide de l'État non dégressive de 90 % de la rémunération à leur charge. La suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail (AT/MP) vise à responsabiliser les employeurs, notamment sur les questions de sécurité au travail. La suppression de cette exonération de cotisations représente cependant un coût financier supplémentaire pour les structures d'insertion par l'activité économique, notamment les ateliers et chantiers d'insertion, car l'essentiel de leurs charges est constitué par les rémunérations servies aux salariés en insertion. Pour cette raison, le Gouvernement s'est engagé, tout en préservant l'objectif de cette nouvelle disposition visant à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels, à ce que les modalités de calcul de l'aide de l'État liée aux contrats d'avenir conclus par les ateliers et chantiers d'insertion soient modifiées afin d'intégrer dans l'assiette de calcul de l'aide les cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP). En outre, des travaux seront conduits afin de définir un taux AT/MP spécifique pour les ateliers et chantiers d'insertion.
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