FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 2158  de  M.   Vigier Philippe ( Nouveau Centre - Eure-et-Loir ) QG
Ministère interrogé :  Espace rural et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Espace rural et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  29/04/2010  page : 
Réponse publiée au JO le :  29/04/2010  page :  2502
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  agriculteurs
Analyse :  aides de l'Etat
DEBAT :

SITUATION DES CÉRÉALIERS

M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Philippe Vigier. Ma question s'adresse à Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, et j'y associe François Sauvadet et l'ensemble des parlementaires du Nouveau Centre.
Près de 10 000 agriculteurs ont manifesté hier dans les rues de Paris, parce que l'agriculture est en danger, toute l'agriculture.
Les céréaliers n'échappent pas à la règle. Ce ne sont pas des nantis ; leur profession est également en crise. Plus de la moitié d'entre eux sont en déficit, c'est-à-dire qu'ils n'ont pas de salaire. Ne plus avoir d'autre perspective que le déclin est une souffrance terrible dont nous sommes tous témoins dans nos territoires. L'Europe, la France ont besoin d'une agriculture forte, et il n'y aura pas de ruralité dynamique sans agriculture.
Je tiens à saluer le travail accompli par Bruno Le Maire, avec la mise en place d'un plan de soutien de 1,8 milliard d'euros, qui prévoit non pas des aides mais des avances remboursables pour les exploitations agricoles. Je veux également souligner l'importance de l'appel qu'il a lancé pour fédérer autour de la France vingt-deux des vingt-sept pays de l'Union européenne.
Toutefois, la crise agricole ne sera pas résolue avec ces seules aides.
Face aux contraintes de plus en plus grandes auxquelles est confrontée la profession, face à la dérégulation des marchés, face à la spéculation, il faut une réponse de l'Europe et de la France qui soit à la hauteur du drame qui se joue.
Quelles réponses, concrètes apporte la loi de modernisation de l'agriculture pour sécuriser les revenus des agriculteurs ?
Plusieurs députés du groupe SRC. Aucune !
M. Philippe Vigier. Quelles sont les perspectives du budget agricole de l'Union européenne en 2011 ?
Quels outils de régulation comptez-vous proposer au niveau de l'Organisation mondiale du commerce pour satisfaire à la fois les besoins en alimentation et la rémunération des agriculteurs et donner enfin des perspectives d'avenir au monde agricole ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.
M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, je vous présente tout d'abord les excuses de Bruno Le Maire, qui est au Sénat pour un débat d'orientation agricole.
Le Gouvernement, soyez-en pleinement assuré, comprend parfaitement l'inquiétude et la souffrance des agriculteurs, en particulier celle des céréaliers, dont les revenus ont diminué de 85 % entre 2007 et 2009.
M. Roland Muzeau. N'importe quoi !
M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural. Cette situation révèle les évolutions auxquelles nous devons faire face.
Nous entrons dans un monde agricole nouveau, avec une forte volatilité des prix et la concurrence de nouveaux acteurs, notamment des pays émergents tels que le Brésil, l'Inde, la Chine, et le retour de la Russie sur les marchés céréaliers. Il faut naturellement en tenir compte, donner aux agriculteurs les moyens de se mesurer avec ces nouveaux concurrents et, en même temps, prévoir une régulation des marchés agricoles européens.
Face à la crise, le Gouvernement a pris, à la demande du Président de la République, des mesures fortes pour répondre à l'urgence ; c'est le plan de soutien exceptionnel de 1,8 milliard dont vous avez parlé et qui a pleinement bénéficié au secteur céréalier.
Avec le projet de loi de modernisation de l'agriculture, le Gouvernement prend aussi des mesures structurelles. Ce projet sera examiné dès le 18 mai au Sénat.
C'est également au niveau européen qu'il est impératif d'agir, avec la régulation des marchés agricoles. L'Union européenne doit protéger et agir sur les marchés. Bruno Le Maire est intervenu auprès du commissaire européen en demandant que soient la mise en oeuvre de l'intervention communautaire et prises des mesures permettant de soulager le marché, que ce soit par une amélioration du stockage ou par une augmentation du budget communautaire.
Soyez assuré que le Gouvernement sera attentif au sort des agriculteurs et au suivi de ce dossier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe NC.)

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