FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 2160  de  M.   Binetruy Jean-Marie ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs ) QG
Ministère interrogé :  Jeunesse et solidarités actives
Ministère attributaire :  Jeunesse et solidarités actives
Question publiée au JO le :  29/04/2010  page : 
Réponse publiée au JO le :  29/04/2010  page :  2503
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  RSA
Analyse :  RSA jeunes. généralisation. décret. contenu
DEBAT :

RSA JEUNES

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Binetruy, pour le groupe UMP.
M. Jean-Marie Binetruy. Monsieur le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, le principe du RSA jeunes en faveur des moins de vingt-cinq ans ayant déjà travaillé au moins deux ans a été approuvé par notre assemblée dans le cadre de la loi de finances pour 2010, conformément à l'engagement pris par le Président de la République dans un discours prononcé en Avignon le 29 septembre 2009, pour une application effective au 1er septembre 2010.
C'est une mesure d'équité en faveur de notre jeunesse, qui fait suite à la généralisation, le 1er juin 2009, du revenu de solidarité active, mesure phare de l'action de Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives.
M. Jean-Pierre Dufau. Il est parti !
M. Jean-Marie Binetruy. Dans le cadre d'une mission de suivi de la mise en place du RSA, qui m'a été confiée par notre commission des finances, je me suis rendu dans plusieurs départements où j'ai pu rencontrer les personnels des CAF et des conseils généraux en charge de ce dossier.
Je voudrais tout d'abord saluer le remarquable travail des uns et des autres. Il a permis la mise en place de ce dispositif qui a sensiblement amélioré les conditions de vie des foyers les plus modestes et a également contribué à réduire de plus de moitié le nombre de dossiers en stock par rapport aux périodes les plus critiques de fin 2009 et début 2010.
Pour éviter un nouvel engorgement des CAF avec la mise en place du RSA jeunes, qui pourrait concerner 160 000 personnes, pour leur permettre d'anticiper et de s'organiser afin d'apporter le meilleur service aux jeunes bénéficiaires, ces personnels souhaiteraient que soient connues le plus rapidement possible les modalités d'application de cette mesure très attendue, qui doit faire l'objet d'un décret à paraître prochainement.
Pourriez-vous, monsieur le ministre, informer la représentation nationale de la date de publication de ce décret et des grandes lignes de son contenu ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives.
M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives. Monsieur le député, vous avez activement participé à l'élaboration de la loi généralisant le revenu de solidarité active et vous continuez en conduisant des missions d'évaluation tout à fait utiles sur le terrain. Vous êtes donc bien placé pour savoir qu'aujourd'hui 1 132 000 personnes perçoivent le RSA que l'on appelait le RMI, et que 625 000 personnes perçoivent désormais le revenu de solidarité d'activité qui n'existait pas antérieurement.
Tout ce que vous a dit Éric Woerth avant moi est vrai. D'un côté de l'hémicycle, vous avez des personnes qui stigmatisent des mesures fiscales pour quelques centaines de millions d'euros alors que, de l'autre côté, nous avons mis en place des mesures de plusieurs milliards d'euros. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Si vous ajoutez tout ce qu'a rappelé Éric Woerth au revenu de solidarité active et aux mesures prises dans le cadre du plan de relance de l'économie, il n'y a pas photo, mes chers collègues : nous sommes bien au rendez-vous de la justice sociale pour que, comme le voulait le Président de la République, personne ne reste sur le bord du chemin ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
En ce qui concerne le revenu de solidarité active pour les jeunes, dès lors que l'on décide d'attribuer un revenu complémentaire d'activité aux personnes qui travaillent, c'était une grande injustice, qui datait d'au moins trente ans, de prendre un seuil de vingt-cinq ans. Un jeune de vingt-quatre ans et six mois qui travaille doit avoir les mêmes droits qu'un jeune de vingt-cinq ans et six mois. Encore faut-il qu'il ait cette période de travail.
Le décret paraîtra dans les jours qui viennent, comme le Premier ministre l'a souhaité. Il confirmera la décision du Président de la République d'assortir la mesure de la condition d'avoir travaillé deux ans au cours des trois années précédentes. Ce décret concerne bien 160 000 jeunes...

UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O