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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Cardo attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les problèmes soulevés par la limitation d'âge imposée aux donneurs de sang bénévoles (65 ans révolus). En réponse à une question écrite, posée au cours de la précédente législature (n° 117206), il avait été indiqué qu'une concertation était prévue en mai 2007 en vue d'une adaptation de cette règlementation. Il semble qu'un arrêté en ce sens, élaboré à l'issue de cette concertation, tarde à être publié alors même que les besoins de produits sanguins ne cesse de croître. Il lui demande de lui indiquer les délais de publication de cet arrêté ou, le cas échéant, les raisons qui justifient ce retard.
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Texte de la REPONSE :
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Les besoins en produits sanguins labiles tendent toujours à augmenter et pour faire face à cette situation, deux champs d'action sont privilégiés : la communication : l'Etablissement français du sang (EFS) a mis en place une politique consistant, d'une part, à fidéliser les donneurs qui viennent en moyenne 1,6 fois par an, l'objectif étant de passer à 2 dons par an et, d'autre part, à attirer de nombreux donneurs par le biais de campagnes ciblées (étudiants, jeunes, entreprises, etc.) ; la sélection des donneurs : actuellement, l'EFS applique sa directive cadre des contre-indications (DCRI), directive interne approuvée par l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Les critères de sélection des donneurs sont en cours de réexamen par un groupe de travail pluridisciplinaire, dans la perspective de la publication d'un arrêté de la ministre chargée de la santé dans le cadre de la transposition de la directive européenne 20041331CE. L'accès des patients aux produits sanguins est l'une des questions prises en compte dans la réflexion en cours.
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