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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le développement de l'alcoolisme chez les jeunes de notre pays. En effet, de nombreux acteurs du suivi de la jeunesse, notamment au niveau des loisirs de la jeunesse, notamment en zone urbaine. Cette situation parait assez inquiétante quand on s'aperçoit de l'évolution britannique qui révèle une jeunesse particulièrement touchée par un alcoolisme tout à fait endémique. Ce développement de l'alcoolisme chez les jeunes français doit être combattu avec force et rapidité. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les initiatives qu'elle compte prendre en ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Si la consommation de boissons alcoolisées est globalement en baisse en France, même parmi les moins de 25 ans, 9 à 10 % des jeunes français âgés de 18-25 ans présentent néanmoins les signes d'un usage problématique d'alcool. Afin de lutter contre ce phénomène, le cahier des charges des consultations mises en place en 2004 à destination des jeunes consommateurs de cannabis est actuellement en cours de révision afin d'ouvrir également ces dernières aux jeunes en difficulté avec l'alcool, notamment ceux confrontés à des problématiques d'ivresse massive. Ces consultations jusqu'ici rattachées à des centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) ou aux centres de soins spécialisés aux toxicomanes (CSST) seront intégrées dans les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) qui se mettent en place depuis la loi de financement de la sécurité sociale de 2007 et depuis le décret du 14 mai 2007 qui en définit les missions. Au-delà de la nécessité d'une meilleure prise en charge des jeunes, force est de constater que l'actuelle législation relative à la vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans et de plus de 16 ans est complexe. L'article L. 3342-1 du code de la santé publique interdit, dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics, la vente ou l'offre à titre gratuit à des mineurs de moins de 16 ans des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter. L'article L. 3342-2 du même code interdit la vente ou l'offre à titre gratuit à des mineurs de plus de 16 ans des boissons des 3e, 4e et 5e groupes à consommer sur place. Cette disposition législative autorise la vente ou l'offre des boissons alcoolisées des 1er et 2e groupes (vin, bière, poire, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis et jus fermentés) aux mineurs de plus de 16 ans. Seule la vente pour une consommation sur place étant explicitement interdite, la vente à emporter aux mineurs de plus de 16 ans est actuellement possible sans limitation dans les catégories de boissons alcoolisées. Il existe une réflexion en cours pour simplifier et harmoniser cette législation. Des concertations sous l'égide de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie sont en cours avec les ministères et les professionnels concernés.
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