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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la charte contre l'anorexie et l'image du corps. À l'heure où l'anorexie continue de faire des ravages, cette charte qui rassemblent des professionnels de la mode, de la publicité, des media tire la sonnette d'alarme et permet de lutter contre les éléments déclencheurs de la maladie qui peuvent en partie être imputés à une mise en avant de stéréotypes de la maigreur. Au-delà de la signature de cette charte constitue un premier pas encourageant, mais reste un engagement non contraignant pour les signataires. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement compte aller plus loin, et envisage de déposer dans les mois qui viennent, un projet de loi visant à punir toute personne physique ou morale qui inciterait activement à adopter des comportements pouvant dévier vers l'anorexie. Si telle était l'intention du Gouvernement, il souhaiterait savoir sur quelles bases lesdits comportements pourraient être évalués comme dangereux et donc punissables.
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Texte de la REPONSE :
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L'anorexie est un trouble grave du comportement alimentaire qui toucherait, dans les pays occidentaux, 1 % à 2 % des adolescents. Les taux de mortalité (5 % à 10 ans) et de chronicité de la maladie (20 % des cas environ) sont importants. C'est pourquoi, lors de sa présentation du plan santé des jeunes en conseil des ministres le 27 février 2008, s'agissant de la lutte contre l'anorexie, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a insisté sur la nécessité d'associer des mesures incitatives au travers de la signature d'une charte volontaire sur l'image du corps avec les professionnels concernés le 9 avril 2008, à des mesures contraignantes, à partir notamment d'une législation réprimant l'incitation à l'anorexie. C'est dans ce contexte qu'une proposition de loi visant à combattre l'incitation de l'anorexie a été déposée par Mme Valérie Boyer. Cette proposition vise à créer dans le code pénal une nouvelle incrimination permettant de poursuivre les provocations à la maigreur excessive qui mettent en danger la santé de personnes fragiles. Par analogie avec les infractions de mise en danger d'autrui et de provocation au suicide, le texte prévoit de punir de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 d'amende le fait de provoquer une personne à rechercher une maigreur excessive en encourageant des restrictions alimentaires prolongées ayant pour effet de l'exposer à un danger de mort ou de compromettre directement sa santé. Les peines sont alourdies en cas de décès de la victime. La publicité en faveur de moyens d'atteindre cette maigreur excessive est de la même façon prohibée et punie. Cette proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale le 15 avril 2008, va être examinée par le Sénat au cours de l'année 2009.
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