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Texte de la QUESTION :
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M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de rationaliser l'organisation de la surveillance et des secours en montagne. Actuellement, la sécurité civile et la gendarmerie interviennent dans ce domaine par le biais d'hélicoptères. Les CRS, les gendarmes et les pompiers assurant un service de secours terrestre. Des réformes pourraient être mises en oeuvre, en redéfinissant les missions de chacun, et en mutualisant les moyens. La gendarmerie et la sécurité civile assurent chacune de leur côté la maintenance des hélicoptères et la formation des pilotes. Il y a là matière à économies. Il lui demande donc ce qu'elle entend faire dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Le recentrage des missions des hélicoptères de la direction de la sécurité civile (DSC) et de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) sur leur « coeur de métier » est aujourd'hui acté. Ainsi, les hélicoptères de la sécurité civile oeuvrent déjà, en première intention, pour les missions de secours et, en deuxième intention, pour celles de police. Les hélicoptères de la gendarmerie se voyant attribuer prioritairement les missions de police et, secondairement, le secours. Dans cette optique, les équipages de la sécurité civile s'entraînent régulièrement avec les pelotons de gendarmerie et les compagnies républicaines de sécurité de haute montagne. Il en est de même pour les missions de secours en montagne comme pour l'ensemble des missions relevant du secours. Par ailleurs, le principe de subsidiarité s'applique dès que l'un des moyens dédié à telle ou telle mission est indisponible ; le souci majeur étant d'apporter, en toutes circonstances, la réponse adaptée au besoin. La mutualisation de la maintenance des hélicoptères d'État constitue une source d'économies dans la mesure où elle s'adresse à une même famille d'appareils. Dans un objectif d'optimisation des aéronefs et de mutualisation des fonctions support des flottes d'hélicoptères, la maintenance mutualisée sera donc effective, à court terme, avec la gendarmerie nationale qui utilise, comme la DSC, des hélicoptères de type EC 145. Le projet prévoit, notamment, de créer un centre de maintenance unique au groupement d'hélicoptères de la sécurité civile (GHSC) de Nîmes pour la totalité de la flotte EC 145 dès 2011. La DSC met par ailleurs en oeuvre quatre hélicoptères écureuil, dont la maintenance, actuellement réalisée chez un opérateur privé, pourrait également être opéré en régie, mais au sein de la gendarmerie qui en possède un nombre significatif. S'agissant de la formation des pilotes, la certification de l'entraîneur de vol EC 145 du centre de formation du GHSC, obtenue en janvier 2009, ouvre de nouvelles perspectives dans le domaine de la mutualisation de la formation des pilotes. Ainsi, dès cette année, des stages seront proposés à la gendarmerie au sein du centre de formation de la sécurité civile de Nîmes. Ces stages, réalisés au sol et en vol, s'appuieront, pour l'essentiel, sur l'utilisation intensive de l'entraîneur de vol, qui permettra de dégager des économies substantielles en termes d'heures de vol.
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