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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les circonstances dans lesquelles s'est déroulée la finale de la coupe de la ligue de football qui a opposé les équipes du Paris Saint Germain et de Lens. Une banderole haineuse et insultante à l'égard des habitants de la Région Nord-Pas-de-Calais a été déployée pendant de longues minutes au cours de la rencontre. Ses propos, exposés aux yeux de milliers de spectateurs et de millions de téléspectateurs, ont revêtu un caractère pour le moins diffamatoire. Au-delà du traumatisme local que cette affaire a généré, cet incident soulève la question de la violence morale dans les stades. Les termes employés relèvent du racisme et cette provocation s'ajoute aux affaires Kébé et Ouaddou, pour les plus récentes. Le mal est profond et le racisme, sous toutes ses formes, est le fossoyeur des valeurs et de l'esprit sportif qui disparaissent des stades français. La gravité des faits appelle des sanctions exemplaires à l'encontre des responsables de cet acte mais également envers les clubs sportifs qui doivent se montrer garants du sens des mots respect, tolérance et solidarité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin d'éradiquer la violence dans les stades et de sanctionner toutes les manifestations racistes qui font du sport leur théâtre d'expression privilégié.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 2004, plusieurs textes législatifs et réglementaires (art. L. 332-1 à L. 332-21 du code du sport) sont venus renforcer le dispositif de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport, permettant un meilleur contrôle de l'accès des stades (agrément des stadiers) et l'amélioration de la prévention et de la sécurité dans et autour des stades (interdictions administratives et judiciaires de stades, dissolution d'associations de supporters, vidéosurveillance...). Dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, une disposition vise à allonger la durée des interdictions administratives de stade qui est actuellement de 3 mois. Depuis le début de la saison sportive 281 interdictions administratives de stade ont été prononcées, dont 130 (ligues 1 et 2 confondues) sont en cours d'application ; 74 d'entre elles ont été prises au titre du seul mois d'avril 2008. À la suite des incidents inacceptables survenus notamment le 29 mars 2008 à l'occasion du match PSG/RC Lens au Stade de France, l'association de supporters association nouvelle des Boulogne Boys a été dissoute par arrêté du ministère de l'intérieur en date du 17 avril 2008, démontrant la volonté du Gouvernement d'éradiquer la violence dans les stades. Le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MSJSVA) conduit une politique éducative et de prévention volontariste. Il soutient depuis 2005 des actions menées sur le territoire national par la ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) et la fédération française de football afin de sensibiliser et de former à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme dans le sport, notamment le football. Le MSJSVA soutient également les initiatives des fédérations, de leurs associations affiliées et des associations de supporters, en mobilisant des moyens financiers au niveau national et territorial sur des actions de prévention et de sensibilisation de tous les acteurs du sport (bénévoles, pratiquants, dirigeants, éducateurs), en ciblant plus particulièrement les jeunes. 4,3 millions d'euros ont été consacrés à cette thématique en 2007. S'agissant des actions spécifiques de prévention, le ministère, dans une convention signée avec la fédération des associations de supporteurs (FAS), soutient des actions de sensibilisation contribuant à la lutte contre les incivilités et la violence dans les stades de football. Le MSJSVA a confié à un pôle ressources national sport-éducation-insertion implanté au centre régional d'éducation physique et sportive (CREPS) de Franche-Comté à Besançon, une mission de mutualisation des actions exemplaires conduites en matière de prévention et de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport. Ce pôle, grâce à l'animation d'un réseau de fédérations, services de l'État, collectivités locales, produit et diffuse des outils pédagogiques comme en 2007 un DVD guide « Lutte contre les incivilités et la violence dans le sport » comprenant une partie consacrée à la lutte contre le racisme, intitulée « Un supporter insupportable ». Il produira en 2008 un outil similaire sur la valorisation de l'arbitrage.
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