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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le droit à l'image collective (DIC) instauré par la loi du 15 décembre 2004 et codifié à l'article L222-2 du code du sport. Alors que son application est particulièrement récente depuis la saison 2005/2006 un débat s'est ouvert à l'occasion du vote du budget sur le sport sur le fait que ce budget supporte intégralement la charge de cette mesure à hauteur de 32 millions d'euros en 2008. Alors que les travaux sont engagés pour poursuivre la réflexion sur ce dossier, le document présenté par l'association nationale des ligues de sport professionnel a pour objet de souligner la nécessité de maintenir le dispositif du DIC. En effet cette étude souligne les avantages indéniables de cette mesure pour le sport en général ainsi que pour les finances publiques. Il considère qu'il est juste d'aller vers une remise en question du mécanisme budgétaire qui a imputé la charge du financement de cette mesure au seul budget du ministère des sports, soit 47 millions en 2007 alors que, dans le même temps, l'État percevait 138 millions d'euros de recette complémentaire grâce à l'augmentation de l'assiette imposable. Il lui demande l'état de sa réflexion sur cette question.
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