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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la mise en oeuvre de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers. En effet, il semblerait que le décret d'application de l'article 1er alinéa 8 de ce texte, concernant le code de déontologie de la profession d'infirmier, n'ait pas encore été publié à ce jour. En conséquence, il la prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'Ordre national des infirmiers a été créé par la loi du 27 décembre 2006. Deux décrets sont parus le 13 avril 2007 : le premier sur la composition, les modalités d'élection et le fonctionnement de l'ordre ; le second sur les élections par voie électronique. 480 000 infirmiers sont en effet concernés. Il s'agit donc d'une opération d'ampleur : la plus importante opération de vote électronique organisée en France pour un nombre aussi important d'électeurs. En outre, il n'y a pas qu'une seule élection à organiser, mais trois : celle des conseils départementaux, celle des conseils régionaux et celle du conseil national. La réussite de ces élections nécessite également la réalisation de trois opérations préalables : la constitution d'un fichier d'électeurs, la passation d'un marché et l'élaboration d'arrêtés et d'instructions. Un énorme travail est actuellement effectué par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ainsi que par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Chaque élection doit obéir à des règles de droit très strictes, imposant des délais impératifs, un formalisme précis qu'il convient à l'évidence de respecter à la lettre. Les dates des élections ont d'ores et déjà été fixées : conseils départementaux de l'ordre des infirmiers : 24 avril 2008 ; conseils régionaux de l'ordre des infirmiers : 24 juillet 2008 ; Conseil national de l'ordre des infirmiers : 25 novembre 2008. Là encore, il s'agit d'une réforme importante. La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports souhaite que toutes les conditions soient réunies pour qu'elle soit une réussite.
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