|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la prise en charge de l'accès au haut débit par le service universel des télécommunications. Le haut débit ne fait pas partie du service universel, bien que transitant, entre autres, par la ligne téléphonique qui, elle, transmet les communications téléphoniques relevant du service universel. La norme de haut débit débute à 512 kilo-octets. Or, la diversité des supports existant sur le réseau Internet (vidéos, reportages, musique, films), la taille de ces supports, leur qualité et leur complexité sont telles que ce haut débit descendant de 512 kilo-octets se révèle incapable de télécharger ces images et documents en un minimum de temps. Compte tenu de l'évolution des télécommunications et des attentes des utilisateurs, il est indispensable d'augmenter le niveau du débit minimum et de l'intégrer dans le service universel. Aujourd'hui déjà, la téléphonie, la télévision sont transportées et diffusées par une connexion numérique. Pour pouvoir assurer une desserte de qualité de ces supports audiovisuels, télévisuels et interactifs, il convient au minimum d'augmenter le débit de la bande passante à 5 méga-octets. L'économie numérique est le principal levier de la croissance et le fer de lance de l'innovation industrielle en France, mais elle passe par des débits élevés. Des solutions techniques existent pour amplifier le signal, mais les collectivités territoriales doivent financer ces installations qui permettent de sortir des zones d'ombre. A la fracture numérique s'ajoute la facture numérique ! En conséquence, il lui demande de lui préciser si elle envisage de modifier la définition du haut débit, de l'inclure dans le cadre du service universel, et d'intégrer cette mesure dans le plan très haut débit en cours d'élaboration.
|