FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 2167  de  M.   Le Bris Gilbert ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  Défense
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  07/08/2007  page :  5099
Réponse publiée au JO le :  18/09/2007  page :  5673
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armée de terre
Analyse :  hélicoptère NH 90. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Gilbert Le Bris appelle l'attention de M. le ministre de la défense pour connaître le calendrier de réalisation du nouvel hélicoptère de transport militaire, le NH 90 par Eurocopter. Cet appareil, attendu par l'armée française, a pris des retards dans sa construction. Aussi il souhaiterait connaître le nouvel échéancier prévu pour la réalisation de cet équipement devant servir à la défense française.
Texte de la REPONSE : Appareil fabriqué par un consortium européen, l'hélicoptère de transport militaire NH 90 se décline en deux versions : une version « transport tactique » pour l'armée de terre (TTH), destinée à accomplir des missions de transport tactique de troupes et de matériels, des opérations héliportées et des missions de recherche et de sauvetage, et une version navale (NFH) pour la marine, conçue pour des opérations de lutte anti-sous-marine et anti-surface. La qualification opérationnelle initiale de la version TTH a été prononcée avec réserves en mars 2006. Après la levée de ces réserves, le premier NH 90-TTH a été livré à l'armée de terre allemande le 13 décembre 2006. Une étape de qualification intermédiaire est prévue fin 2007 et la qualification complète devrait intervenir en 2008. Au 31 juillet 2007, quatre NH 90-TTH ont été livrés à l'Allemagne et un à la Suède. Les prochaines livraisons devraient concerner la Grèce, l'Australie et l'Italie. S'agissant de la France, la première commande est en cours de négociation, pour une notification prévue en 2007. Les données relatives au calendrier des livraisons des NH 90-TTH à la France, qui devraient débuter en 2011, figurent dans le tableau suivant :
ANNÉES 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 ULTÉRIEUR TOTAL
Livraisons prévues                 8 10 10 10 10 10 10 10 10 10 35 133
Concernant la version navale du NH 90, les travaux de qualification ont débuté, mais des difficultés de mise au point sont apparues sur la masse, le radar et le train d'atterrissage de l'appareil. Des dispositions contractuelles et industrielles sont prises pour éviter de nouveaux retards dans le calendrier des livraisons des NH 90-NFH, qui est désormais le suivant :
ANNÉES 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL
Livraisons prévues         2 5 5 3 2 2 2 2 2 2 27
S.R.C. 13 REP_PUB Bretagne O