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Texte de la REPONSE :
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Depuis 2002, de nombreuses actions visant à diminuer le travail à temps partiel non choisi ou à améliorer le pouvoir d'achat de ces salariés, qui sont souvent des femmes, ont été prises. La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 a prévu différentes mesures, pour favoriser la transformation d'emplois occasionnels en emplois permanents par un allègement de charges sociales, telles que l'exonération de cotisations patronales en cas de transformation d'un CDD en CDI pour les employeurs de main-d'oeuvre agricole, et l'exonération totale des cotisations patronales pour les recrutements en CDI par les groupements d'employeurs. En outre, elle favorise la création de groupements d'employeurs qui permettent au salarié d'être recruté par un seul employeur et d'occuper un emploi à temps complet en exerçant dans différentes entreprises. Par ailleurs, la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat prévoit que les heures complémentaires accomplies dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel bénéficient désormais d'une exonération d'impôt sur le revenu et des charges salariales et patronales. D'autres mesures sont en préparation. Le rapport du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la garde d'enfants et les horaires de travail décalé, de septembre 2007, propose différentes pistes de travail telles que le soutien de structures innovantes, l'accès des familles aux services de garde à domicile, ou encore le renforcement du dialogue social afin que les partenaires sociaux s'approprient la thématique de l'articulation des temps professionnels et familiaux au niveau des branches et des entreprises.
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