FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 2172  de  M.   Gest Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Somme ) QG
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Question publiée au JO le :  05/05/2010  page : 
Réponse publiée au JO le :  05/05/2010  page :  2700
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  développement durable
Analyse :  politique de l'environnement. orientations
DEBAT :

GRENELLE 2 DE L'ENVIRONNEMENT

M. le président. La parole est à M. Alain Gest, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Alain Gest. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Monsieur le ministre d'État, voilà près d'un an qu'est intervenu le vote, à la quasi-unanimité de notre assemblée, de la loi de programmation dite " loi Grenelle 1 ". Celle-ci constitue le premier volet de la révolution écologique promise par le Président de la République et les députés de la majorité. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Cette majorité a ensuite voté le deuxième volet, consacré à la fiscalité environnementale, dont parmi les soixante-dix mesures figurait notamment l'éco-prêt à taux zéro sur les logements anciens, dont le cent millième vient d'être signé, le plan de relance du fret ferroviaire, le financement de cinquante projets de transport collectif en site propre, ou bien encore le bonus-malus automobile, qui fait de la France la championne d'Europe des baisses d'émissions de CO2 pour les véhicules neufs.
Nous engageons aujourd'hui la discussion sur le dernier volet du dispositif Grenelle,...
M. Jean Mallot. Fermez les volets !
M. Alain Gest. ...véritable boîte à outils de la mise en oeuvre de la loi de programmation. Celle-ci concerne l'urbanisme, les transports, l'énergie, l'agriculture, la biodiversité, les risques pour la santé ainsi que la gouvernance. Onze réunions des commissions des affaires économiques et du développement durable ont permis de débattre, durant soixante-cinq heures, de 2 400 amendements.
Pourtant, dans les rangs de ceux qui, lorsqu'ils en avaient le pouvoir, n'ont décidé aucune mesure significative en faveur de l'environnement, certaines voix s'élèvent pour dénoncer une prétendue tiédeur du Gouvernement en la matière.
Monsieur le ministre d'État, pouvez-vous, d'une part, nous donner les grandes lignes du bilan d'étape du Grenelle (" Allo ? Allo ? " sur les bancs du groupe SRC), et, d'autre part, nous dire en quoi le Grenelle 2 offre l'occasion aux territoires et aux entreprises de notre pays de tirer profit de la croissance verte ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
M. Patrick Roy. Et des illusions perdues !
M. le président. Monsieur Roy, je vous adresse un rappel à l'ordre.
Monsieur le ministre d'État, vous avez la parole.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur Gest, je rappelle que vous êtes par ailleurs président du canal Seine-Nord, un des projets majeurs du Grenelle de l'environnement.
M. Jean-Pierre Soisson. Vous me réalisez l'autoroute Troyes-Auxerre-Bourges ou je ne vote pas le projet de loi, monsieur le ministre !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Personne ne peut aujourd'hui sérieusement contester les six ruptures : rupture en matière de transport, vous l'avez dit, avec la mise en valeur des véhicules électriques et hybrides français ; rupture en matière d'efficacité énergétique des bâtiments, avec des normes trois fois plus performantes qu'avant et six fois plus que le parc actuel ; rupture grâce aux chantiers thermiques bâtiment et les 40 millions de mètres carrés de bâtiments publics concernés ; éco-prêt à taux zéro ; rénovation des logements sociaux ; et, en matière d'agriculture, rupture grâce à plus 40 % d'agriculture bio. J'ai entendu évoquer les énergies renouvelables, les éoliennes et le photo-voltaïque, mais dois-je rappeler que pendant que certains ressassaient : " énergies renouvelables ", on a eu, en deux ans, en France, 600 % d'augmentation du photo-voltaïque, 90 % d'augmentation des éoliennes...
M. Patrick Roy. Ça, c'est du vent !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. ...et le doublement de la bio-masse. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Nous irons encore plus loin grâce à un système organisé, programmé et planifié.
Certes, monsieur Gest, une telle révolution, qui signifie 600 000 emplois et la compétitivité de demain, suppose un peu de mansuétude, de tendresse et de gentillesse pour tous ceux qui en ont parlé depuis longtemps mais n'avaient pas trouvé la méthodologie. Ayez un peu de gentillesse pour eux ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

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