FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 2175  de  M.   Boisserie Daniel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Vienne ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  07/08/2007  page :  5089
Réponse publiée au JO le :  25/09/2007  page :  5815
Rubrique :  retraites : régime agricole
Tête d'analyse :  montant des pensions
Analyse :  revalorisation
Texte de la QUESTION : M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le manque de prise en compte des mesures de revalorisation des retraites des non-salariés agricoles, et plus particulièrement des plus modestes. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de tenir compte des situations les plus préoccupantes pour le millier de salariés qui n'ont jamais bénéficié d'une quelconque revalorisation.
Texte de la REPONSE : Les pouvoirs publics sont pleinement conscients de la situation des retraites agricoles et s'attachent à les revaloriser. Des avancées sensibles ont permis d'améliorer la situation des agriculteurs retraités. C'est ainsi que les pensions de 300 000 anciens agriculteurs à carrière incomplète ont été revalorisées en janvier 2007, pour un coût de 162 millions d'euros, et le seront encore au 1er anvier 2008. Ces améliorations nécessiteront un effort budgétaire de 205 millions d'euros par an à partir de 2008. D'autres progrès pourront intervenir progressivement. Ils seront proposés en tenant compte du respect des grands équilibres économiques de notre pays. Dans ce contexte, la situation des anciens agriculteurs les plus modestes sera examinée avec attention dans le cadre de la préparation du rendez-vous sur les retraites de 2008.
S.R.C. 13 REP_PUB Limousin O