FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 21760  de  M.   Desallangre Jacques ( Gauche démocrate et républicaine - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  29/04/2008  page :  3582
Réponse publiée au JO le :  02/09/2008  page :  7557
Date de changement d'attribution :  02/09/2008
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  revendications
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'inégalité qui frappe les anciens combattants d'Afrique du nord par rapport aux générations du feu. Les anciens combattants AFN n'ont pu bénéficier de la croix de guerre malgré l'intensité des combats auxquels ils ont participé car pour la France il ne s'agissait pas d'une guerre. Les combattants AFN ne pouvaient donc bénéficier comme décoration que de la valeur militaire. Maintenant que la France a enfin reconnu qu'elle avait mené une guerre en Algérie, il est temps d'attribuer a posteriori la croix de guerre à ceux qui ont par leur courage mérité la valeur militaire. Il lui demande donc que pour les combattants AFN la valeur militaire soit transformée en croix de guerre.
Texte de la REPONSE : La croix de la valeur militaire a été créée par le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 afin de récompenser les militaires ayant accompli des actions d'éclat au cours ou à l'occasion d'opérations de sécurité ou de maintien de l'ordre. Sensible aux préoccupations des anciens combattants d'Afrique du Nord, le ministre de la défense a demandé à ses services d'engager des travaux de réflexion afin qu'une solution soit trouvée pour répondre au mieux à leurs attentes.
GDR 13 REP_PUB Picardie O